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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession
Monique ROUILLER
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br> </p><p>Suivant testament olographe en date du 18 décembre 2018, Madame Monique Marie Jeanne Simone ROUILLER, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75006) 83 rue de Sèvres.<br>Née à NANTES (44000), le 13 juillet 1928.<br>Célibataire et non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à PARIS (75006) (FRANCE) le 7 juillet 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent BALNY, Notaire à Paris 7e le 8 novembre 2024. Puis il a été constaté la saisine du légataire suivant acte reçu Maître Benjamin LATIL, Notaire, associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Latil Notaires », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (7ème arrondissement), 54, rue de Varenne, le 23 mai 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benjamin LATIL, Notaire à Paris 7e 54 rue de Varenne référence CRPCEN : 75311 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Paris de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br> </p>
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