D’un acte reçu par Maître Sandrine SAUTIE, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard (CRPCEN n°075253), le 26 mai 2025, résulte notamment ce qui suit : Monsieur Guillaume Pierre-Marie Jean BATAILLE, ingénieur technico-commercial, et Madame Marie-Gabrielle Brigitte Dominique SAINT-YVES, sans profession, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 8 rue Ernest Renan, Monsieur est né à PARIS (75015) le 7 septembre 1972, Madame est née à PARIS (75017) le 11 novembre 1976, mariés à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 8 septembre 2001 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Luc REGNIER, notaire à PARIS (75001), le 29 août 2001, Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS tel qu'il est établi par les articles 1400 et suivants du Code civil. Les époux ont apporté à la communauté des biens personnels leur appartenant et ont stipulé en cas de décès uniquement, une clause de préciput au profit du conjoint survivant et de dispense de récompense. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice adressé à Maître Sandrine SAUTIE, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard. |