AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 20 novembre 2020,
Madame Christiane Marcelle SCHNEIDER, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) 21 rue Murger. Née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 20 septembre 1931. Veuve de Monsieur Jean Maurice Pierre GIGOUX et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 5 janvier 2025. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric FORTIER, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «FORTIER ASSOCIES», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, le 28 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric FORTIER, Notaire à PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 11 rue de Meaux, référence CRPCEN : 75240, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |