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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
David Philippe FASOLO
<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Gilles BONNET, Notaire à PARIS, le 2 juin 2025 que :</p><p>Monsieur David Philippe FASOLO et Madame Sonia Geneviève SANCHEZ demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 70 rue de Billancourt. <br>Monsieur est né à BAGNOLS-SUR-CEZE (30200) le 13 juillet 1977,<br>Madame est née à BAGNOLS-SUR-CEZE (30200) le 8 février 1979.<br>Mariés à la mairie de CONNAUX (30330) le 28 août 2004 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie FRISCH, Notaire à METZ, le 31 juillet 2004.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial de communauté de biens réduite aux acquêts, en ajoutant une clause d’apport de biens immobiliers, une clause de préciput et une clause de dispense de récompense en cas de dissolution par décès.</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude de Maître Gilles BONNET, sise à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p><p> </p>
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