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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession

Thierry Rémy Gérard VOISIN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 19 juin 2023,&nbsp;<br>Monsieur Thierry Rémy Gérard VOISIN, en son vivant retraité, demeurant à PUTEAUX (92800) 12 rue des Pavillons.<br>Né à MAMERS (72600), le 31 août 1953.<br>Célibataire.&nbsp;<br>Ayant conclu avec Madame Joëlle GIESELER un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 26 septembre 2024, enregistré à la mairie de PUTEAUX le 26 septembre 2024.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 7 janvier 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament, ainsi que d’un contrôle de saisine du légataire universel, en date du 30 avril 2025, reçus par Maître Yoline GANEM-COHEN, Notaire à PUTEAUX (92800).&nbsp;<br>Une copie authentique de ces actes a été adressée le 7 mai 2025 au Tribunal Judiciaire de NANTERRE par lettre recommandée avec avis de réception reçu par le Tribunal le 9 mai 2025. Le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a délivré le certificat de dépôt de testament le 26 mai 2025.<br>Le défunt n’ayant laissé aucun héritier réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs.&nbsp;<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : Maître Yoline GANEM-COHEN, Notaire à PUTEAUX (92800) 18 rue Marius Jacotot, référence CRPCEN 92014, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie authentique du contrôle de la saisine.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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