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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe BRUNET
<p style="text-align:center;"><u>Aménagement de régime matrimonial sans homologation du Tribunal judiciaire</u></p><p style="text-align:justify;"><br>Monsieur Philippe Jean-Luc BRUNET, et Madame Catherine Anne-Marie ARNAUD, demeurant ensemble à CHATENAY-MALABRY (92290) 7 allée Georges Brassens, mariés tous deux en premières noces à la mairie de SAINT-VINCENT-LESFORTS (04340) le 28 décembre 1982, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Non modifié depuis lors.<br>Ont décidé :<br>- d'aménager leur régime matrimonial, suivant acte reçu par Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300) le 5 juin 2025, en confirmant conserver pour base de leur union le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, mais entendant y apporter une clause de préciput en faveur du survivant des époux et décidant de supprimer toute cause de récompense due par et ou à la communauté.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NOTARIDGE » titulaire d’un Office Notarial à LEVALLOISPERRET (92300) 11-11 Bis Place du Général Leclerc (Etude 92013), auprès duquel les oppositions doivent être faites, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice.</p>
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