AMBULANCES MARTIAL Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622,44 euros, dont le siège social est 7-9, rue Henry Espaullard – 93130 NOISY-LE-SEC 404 161 416 RCS BOBIGNY Société absorbante AMBULANCES SEINE SAINT DENIS Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est 7-9, rue Henry Espaullard – 93130 NOISY-LE-SEC 342 242 385 RCS BOBIGNY, société absorbée Le projet de traité de fusion établi le 31/03/2025 entre les sociétés ci-dessus mentionnées a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 04/04/2025 pour chacune des sociétés. Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux.
La société AMBULANCES MARTIAL détenant l'intégralité des parts composant le capital de la société AMBULANCES SEINE SAINT DENIS, la fusion a été soumise aux dispositions du régime des fusions simplifiées visé à l'article L.236-11 du Code de Commerce. Suivant décisions en date du 27 mai 2025, les associés de la société AMBULANCES MARTIAL ont pris acte que la fusion absorption de la société AMBULANCES SEINE SAINT DENIS par la société AMBULANCES MARTIAL était définitivement réalisée en date du 27 mai 2025, avec effets juridique, comptable et fiscal au 01/10/2024, et que la AMBULANCES SEINE SAINT DENIS se trouvait dissoute de plein droit, sans liquidation le 27 mai 2025. |