Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 12/06/2025 sur le département 92
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Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE le 11 juin 2025, il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :

Les époux : Monsieur Jacques Pierre FAVIER et Madame Anna Ludmila Julia AZAN demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300), 22 Bis rue Louise-Michel, mariés à la mairie de PARIS (75003) le 22 juillet 1989 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gildas LE GONIDEC DE KERHALIC, notaire à PARIS, le 16 juin 1989.

Modifications opérées : Adjonction d'une société d'acquêts, d'une faculté de préciput sur les biens composant la société d’acquêts au profit du conjoint survivant et d’une clause de reprise des biens apportés en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le décès.

Domicile élu pour les oppositions dans les trois mois de la présente publication : Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire – 64 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS.