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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
James BANY
<p>Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE le 17 juin 2025, il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Les époux : Monsieur James Christian BANY et Madame Nathalie Michèle ATTIA, demeurant à SANTENY (94440) 31 chemin du Haut Montanglos, mariés à YERRES (91330) le 7 mai 2002 sous le régime de la participation aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christian DOBBE, notaire à BRUNOY, le 29 avril 2002, et ayant depuis adopté le régime de la communauté universelle suivant acte par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, notaire à PARIS, le 24 mars 2021.</p><p>Modification opérée : limitation de la faculté de préciput à la moitié des biens communs.</p><p>Domicile élu pour les oppositions dans les trois mois de la présente publication : Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire – 64 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS.</p><p> </p>
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