Aux termes d’un acte authentique du 16 juin 2025, reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE, notaire à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola,  il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCI FRAM

Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social : SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), 24 Bis rue de la Grande Ceinture.

Capital : 69 000 Euros

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de CRETEIL

Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérance : Monsieur Régis DESBOIS et Madame Florence DESBOIS demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 24bis rue de la Grande Ceinture.