Monsieur Pascal Pierre Gilbert CHABERT, Directeur Commercial, et Madame Véronique Jacqueline Claude Marguerite JARDAT, sans profession, demeurant ensemble à CROISSY SUR SEINE (78290) 12 avenue Gounod.
Monsieur est né à MAJUNGA (MADAGASCAR) le 23 décembre 1955.
Madame est née à CHAMALIERES (63400) le 1er octobre 1954.
Mariés à la mairie de PARIS (75008) le 21 juillet 1979 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gérard NOEL, notaire à PARIS, le 17 juillet 1979.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les époux ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale des biens et droits immobiliers composant ladite communauté, au conjoint survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par décès.
- Notaire rédacteur : Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université
- Date de l’acte : 18 juin 2025
Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Rémi CANALES, notaire à PARIS (75007), 137 rue de l’Université, Code CRPCEN : 75012
Pour avis, le Notaire.