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ConstitutionConstitution de Société
ENQUETE2SENS
<p>Aux termes d'un ASSP en date du 11/09/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :</p>
<p>Dénomination : ENQUETE2SENS</p>
<p>Objet social : La formation professionnelle telle que définie par l’article L6313-1 du Code du travail modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 4</p>
<p>Siège social : 23 Villa Memoris, 94120 FONTENAY SOUS BOIS</p>
<p>Capital : 1 500 €</p>
<p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL</p>
<p>Président : Madame DA SILVA SYLVIE, demeurant 23 Villa Memoris, 23 Villa Memoris, 94120 FONTENAY SOUS BOIS</p>
<p>Directeur général : Madame DA SILVA SYLVIE, demeurant 23 Villa Memoris, 94120 FONTENAY SOUS BOIS</p>
<p>Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix.</p>
<p>Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du président de la société</p>
<p>SYLVIE DA SILVA</p>
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