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TRADITION SECURITIES AND FUTURES
Société Anonyme au capital de 11 486 331 €uros
Siège social : 9, place Vendôme - 75001 PARIS
342 994 688 R.C.S. PARIS
Exercice social du 1
er
janvier au 31 décembre 2024
Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2025
BILAN AU 31 DECEMBRE 2024 (en milliers d'€uros)
ACTIF Notes 31.12.2024 31.12.2023
Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 1
Créances sur les établissements de crédit et assimilés II.1 2 521 11 170
Comptes ordinaires débiteurs
2 521 11 170
Opérations avec la clientèle II.2 9 036 10 587
Clients - Comptes ordinaires débiteurs 9 036 10 587
Participations et autres titres détenus à long terme 3 3
Parts dans les entreprises liées II.3 4 701 4 583
Immobilisations incorporelles et corporelles II.4 176 249
- Immobilisations incorporelles 143 155
- Immobilisations corporelles 33 94
Comptes de négociation et de règlement II.5 373 113
Autres comptes de régularisation et actifs divers II.6 9 912 11 166
- Autres actifs 9 561 10 642
- Comptes de régularisation 350 524
TOTAL 26 722 37 871
PASSIF Notes 31.12.2024 31.12.2023
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
64 61
Comptes ordinaires créditeurs 64 61
Opérations avec la clientèle II.2 8 804 13 974
Clients - Comptes ordinaires créditeurs 8 804 13 974
Comptes de négociation et de règlement II.5 22 23
Autres comptes de régularisation et passifs divers II.7 6 101 11 252
Autres passifs 6 101 11 231
Comptes de régularisation - 21
Provisions II.8 635 491
Capitaux propres II.9 11 097 12 069
Capital souscrit 11 486 11 486
Primes d’émission 0 0
Réserves 1 371 1 371
Report à nouveau (+/-) -798 -97
Résultat de l’exercice -962 -691
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 26 722 37 871
COMPTE DE RESULTAT Notes 2024 2023
+ Intérêts et produits assimilés 185 187
- Intérêts et charges assimilées -262 -230
+ Revenus des titres à revenus variables - 0
+ Commissions (Produits) 17 759 13 241
- Commissions (Charges) -885 -1 328
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 7 941 17 805
+ Autres produits d’exploitation bancaire
1 739 1 870
Produit net bancaire III.1 26 477 31 545
- Charges générales d’exploitation III.2 -27 525 -30 672
- Dotations aux Amortissements -39 -23
Résultat brut d’exploitation -1 086 850
- Coût du risque III.3 -26 -43
Résultat d’exploitation -1 113 807
+/- Gains et pertes sur actifs immobilisés 118 -703
Résultat courant avant impôts -995 104
+/- Résultat exceptionnel 0 -5
+/- Impôts sur les bénéfices III.4 32 -789
Résultat net -962 -691
Résultat net par action en euros -0,12 -0,09
Résultat net dilué par action en euros* -0,12 -0,09
* Il n’existe aucun élément dilutif du capital au 31 décembre 2024, ni au 31 décembre 2023. ENGAGEMENT HORS-BILAN 31.12.2024 31.12.2023
Engagements donnés
Engagements de garantie - 1 500
Engagements sur titres 24 740 13 927
Engagements reçus
Engagements sur titres 24 282 13 914
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS. PREAMBULE. La société Tradition Securities and Futures S.A. (TSAF) est constituée de plusieurs
succursales au sein de l’Union Européenne. I. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION. I.1 Principes comptables. Les
comptes annuels de Tradition Securities and Futures sont établis conformément aux articles 1211-1 à 1224-59 du règlement ANC applicables
aux entreprises d'investissement ainsi qu’aux principes comptables généralement admis. I.2 Méthodes d’évaluation. Chiffre d’affaires. Le
chiffre d’affaires est constitué de revenus de courtage et de commissions liés aux opérations d’intermédiation. Pour les transactions à titre
d’agent, le chiffre d’affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants. Dans le cadre des
activités en principal où TSAF agit à titre de principal pour l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de
commissions représentent la différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés selon les règles
de place applicables. Immobilisations incorporelles et corporelles. Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les
amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée du bien suivant les modes et les durées suivants : - fonds de commerce : 5 ans,
linéaire, logiciel : Entre 1 à 3 ans, linéaire ou dégressif, - installations et agencements : Entre 5 à 10 ans, linéaire, - matériel de bureau et
informatique : Entre 3 à 5 ans, linéaire ou dégressif, - mobilier de bureau : 10 ans, linéaire. Titres de filiales et participations. Les parts dans
les entreprises liées et les titres de participations sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité représentée notamment par le cours de bourse
lorsque les titres sont cotés et par la quote-part des capitaux propres pour les titres non cotés. Une dépréciation est constatée en cas de moins-
value latente. Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable. Les titres sont classés en fonction de : - leur nature : effets
publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, - leur portefeuille de destination : transaction,
placement, investissement correspondant à l’objet économique de leur détention. Chaque catégorie de portefeuille suit la règle d’évaluation
suivante : - titres de transaction : ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève
échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de la valeur de marché à la date de clôture de
l’exercice. Le solde des gains et des pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés dans le cadre de cession
des titres, est porté au compte de résultat, - titres de placement : ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une
période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement. Les actions et autres titres à
revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les obligations et autres titres à revenu
fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date
d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont
négatives) sont enregistrées en compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par
rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent.
Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont
comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des
éventuelles opérations de couverture effectuées. - titres d’investissement : il s’agit de titres à revenu fixe que TSAF a l’intention de détenir de
façon durable et pour lesquels la société dispose de moyens lui permettant : • soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation
des titres due aux variations de taux d ‘intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, • soit de
conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles globalement adossées et
affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois,
à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres sauf s’il existe
une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Créances clients. La
valeur brute des créances clients correspond à la valeur nominale de ces créances. A la clôture de l’exercice, ces créances ont fait l’objet d’une
dépréciation, chaque créance étant analysée individuellement par contrepartie, lorsqu’un risque de non recouvrement était identifié quelle que
soit l’ancienneté de cette créance. La société applique les articles 2211-1 à 2231-5 et 2251 du Règlement ANC 2014-07 modifié par le Règlement
N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatifs au traitement comptable du risque de crédit et distingue comptablement les encours sains des encours
douteux ; lorsqu’un passage en perte est envisagé, du fait de la forte dégradation des perspectives de recouvrement, les encours douteux sont
considérés comme compromis et identifiés en tant que tels. Comptes de négociation et de règlement. Ce poste recouvre les comptes de
négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes
d’instruments financiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le marché au comptant français, la
date de transfert de propriété est la date de négociation. Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les
titres sont, dans l’intervalle, inscrits au hors bilan. Provisions. Les provisions, conformément aux prescriptions des articles 322-2 à 322-3 et
323 du Règlement ANC 2014-03, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et que des
événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables et dont les informations en possession de la société permettent
d’en faire une estimation quant à leur impact financier. Indemnités de départ à la retraite. Le calcul des engagements est fondé sur une
méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date
de départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs
d’actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu’à la date de départ à la retraite. Les hypothèses actuarielles retenues dans le
cadre de cette évaluation sont présentées au paragraphe II.9. Comptes en devises. Les comptes d’actif et de passif en devises sont évalués
au cours de clôture. Les gains et pertes de change sont constatés en résultat de l’exercice. Instruments financiers. Les opérations
conditionnelles non dénouées à la clôture de l’exercice sont enregistrées en hors bilan à la valeur de marché des contrats sous-jacents traités.
Les contrats fermes et optionnels non dénoués à la clôture de l’exercice sont évalués à la valeur de marché, et les résultats latents, positifs ou
négatifs, sont enregistrés en compte de résultat de l’exercice. Autres postes de bilan. Les autres postes du bilan sont enregistrés à leur valeur
nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements économiquement nécessaires. Résultat par action. Le résultat par action
est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction
faite des titres d’autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution
corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours
de l’exercice augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des titres
d’autocontrôle. Il n’existe aucun élément dilutif au 31 décembre 2024 et 2023.
I.3 Changements de méthode. Aucun changement de méthode n’a été réalisé au cours de l’exercice.
II. NOTES SUR LE BILAN. II.1 Créances sur les établissements de crédit et assimilés. Les opérations interbancaires et assimilées se
présentent de la façon suivante :
En milliers d'euros 31.12.2024 31.12.2023
Comptes bancaires 2 521 11 170
TOTAL 2 521 11 170
II.2 Opérations avec la clientèle. Les opérations avec la clientèle sont constituées des éléments suivants :
En milliers d'euros
31.12.2024 31.12.2023
Actif Passif Actif Passif
Comptes courants avec des sociétés liées 1 683 3 032 2 833 6 885
Comptes courants avec les sociétés avec lesquelles un lien de participation
existe
7 354 5 771 7 754 7 089
TOTAL 9 036 8 804 10 587 13 974
II.3 Parts dans les entreprises liées. Les parts dans les entreprises liées de Tradition Securities and Futures se décomposent comme suit au
31 décembre 2024 :
En milliers d'euros
% de
détention
31.12.2024
Résultat
2024
Capitaux
propres autres
que le résultat
31.12.2024
Valeur brute
au
31.12.2024
Dépréciation
31.12.2024
Valeur nette
31.12.2024
Valeur nette
31.12.2023
Parts dans les entreprises liées
TSAF OTC S.A., Paris 100 118 4 582 6 995 -2 294 4 701 4 583
Finacor et Associés S.A., Belgique 100 -24 -26 1 857 -1 857 0 0
TOTAL 4 556 8 852 -4 151 4 701 4 583
Le montant des flux de dépréciation de la période représente une charge de 703 k€ contre une charge de 963 k€ en 2022.
II.4 Immobilisations incorporelles et corporelles. Les immobilisations incorporelles et corporelles de Tradition Securities and Futures se
décomposent comme suit :
En milliers d'euros
31.12.2024 31.12.2023
Brut
Amort.
et dépré.
Net Brut
Amort.
et dépré.
Net
Immobilisations incorporelles
Fonds de commerce 314 314 0 314 314 0
Logiciel 129 122 7 129 119 10
Autres immobilisations incorporelles 160 23 136 160 15 144
Total Immobilisations incorporelles 603 459 143 602 447 155
Immobilisations corporelles
Agencements – Installations 299 290 9 300 281 18
Matériels informatiques, de bureaux 631 631 0 625 625 0
Mobilier de bureau 15 13 1 15 7 8
Autres Immobilisations corporelles 32 9 22 68 0 68
Total Immobilisations corporelles 976 943 33 1 008 913 94
TOTAL 1 579 1 403 176 1 610 1 361 249
Mouvements des immobilisations en 2024.
En milliers d'euros
Brut
ouverture
Acquisitions Cessions
Mises
au rebut
Reclassement
Impact
change
Brut
à la clôture
Immobilisations incorporelles
Fonds de commerce 314 314
Logiciel 129 129
Autres immobilisations
incorporelles
160 160
Immobilisations corporelles
Agencements – installations 300 299
Matériels informatiques, de
bureaux
625 5 631
Mobilier de bureau 15 15
Autres immobilisations
corporelles
68 3 39 32
TOTAL 1 610 3 39 0 0 5 1 579
II.5 Comptes de négociation et de règlement. Les comptes de négociation et de règlement se décomposent de la façon suivante :
En milliers d'euros
31.12.2024 31.12.2023
Actif Passif Actif Passif
Comptes de négociation et de règlement 373 22 113 23
TOTAL 373 22 113 23
II.6 Autres comptes de régularisation et actifs divers. Les autres comptes de régularisation et actifs divers se décomposent de la façon
suivante :
En milliers d'euros 31.12.2024 31.12.2023
Créances clients 4 564 4 832
Comptes ouverts chez les compensateurs 294 240
Autres créances fiscales 1 156 692
Créances sociales 2 399 3 511
Dépôts de garantie et divers 1 103 1 175
Créances sur les fournisseurs 34 34
Débiteurs divers 11 158
Total des autres actifs 9 561 10 642
Charges constatées d'avance 350 524
Total des comptes de régularisation 350 524
TOTAL NET 9 912 11 166
Ces créances ont une échéance inférieure à 1 an.
II.7 Autres comptes de régularisation et passifs divers. Les autres comptes de régularisation et passifs divers se décomposent de la façon
suivante :
En milliers d'euros 31.12.2024 31.12.2023
Dettes auprès des fournisseurs 713 1 076
Dettes sociales 4 195 6 821
Dettes fiscales 637 2 922 Comptes compensateurs 82 86
Divers 474 326
Total des autres passifs et comptes de négociation 6 101 11 231
Produits constatés d’avance - 21
Total des comptes de passif et de régularisation 6 101 11 252
Ces dettes ont une échéance inférieure à 1 an. II.8 Provisions. Les variations de provisions sur l’exercice 2024 se détaillent ainsi :
En milliers d’euros
Montant
à l'ouverture
2024
Dotations
Reprises Montants
à la clôture
2024
Utilisées Non utilisées
Provisions pour risques ou charges 40 - -40 - -
Liées aux litiges personnels 40 - -40 - -
Provisions pour indemnités de départ à la retraite 451 34 - - 485
Autres provisions - 150 - - 150
Total 491 184 -40 0 635
A la date de publication des comptes annuels, l’échéance de ces passifs n’est ni connue, ni estimable. TSAF constate principalement des litiges
salariaux. La provision relative aux indemnités de départ à la retraite est déterminée sur une méthode actuarielle dite « projected unit credit
service prorate ». Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date du
départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date et de prévisions de rotation des salariés. Les
principales hypothèses retenues dans ce calcul sont les suivantes :
Taux d’escompte 3,38 %
Taux de mortalité TH-TF 2000-2002 décalée
Inflation 2,00 %
Taux de rotation de 23,04 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les cadres
et de 26,79 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les non cadres.
0% à partir de 56 ans.
Evolution future des salaires 2 %
Charges patronales 41,3 %
Age de départ à la retraite De 62 à 67 ans selon l’année de naissance et le statut.
II.9 Capitaux propres. La variation des capitaux propres sur l’exercice 2024 s’analyse comme suit :
En milliers d'euros
Ouverture
au 01.01.2024
Affectation du
résultat 2023
Résultat 2024
Ecart
de conversion
Solde
au 31.12.2024
Capital social 11 486 - - - 11 486
Primes d’émission, fusion 0 - - - -
Réserves 1 371 - - - 1 371
Report à nouveau -97 -691 - -10 -798
Résultat de la Période -691 691 -962 - -962
Total 12 070 0 -962 -10 11 097
Au 31 décembre 2024, le capital de la société s’élève à € 11 486 331,00 (inchangé par rapport au 31 décembre 2023) et est constitué de 7 867
350 actions de 1,46 euros chacune de valeur nominale. Conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 30 mai 2024, le résultat au
31/12/2023 a été affecté en intégralité en Report à nouveau. III. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT. III.1 Produit net bancaire. Le
produit net bancaire s’établit à 26 477 k€ contre 31 545 k€ en 2023. Le produit net bancaire est principalement constitué de commissions de
courtage et d’écarts de cours pour un montant total de 25 582 k€. III.2 Charges d’exploitation. Les charges d’exploitation sont constituées de
la façon suivante :
En milliers d'euros 2024 2023
Salaires et traitements 14 008 16 703
Charges sociales et fiscales sur salaires 3 720 3 324
Impôts et taxes 355 573
Autres charges d’exploitation 9 442 10 071
TOTAL 27 525 30 672
Les cotisations de retraite s’élèvent à 524 k€ en 2024 et sont incluses dans la rubrique « Charges sociales et fiscales sur salaire ».
III.3 Coût du risque. Le poste relatif au coût du risque est principalement constitué de dotations de provisions pour risque clients.
III.4 Impôts sur les bénéfices. Ce poste enregistre une charge d’impôt sur les sociétés de 32 K€ contre 789 k€ en 2023.
IV. AUTRES INFORMATIONS. IV.1 Ventilation de l’effectif moyen salarié.
31.12.2024 31.12.2023
Effectif à la clôture 67,6 70,5
- Cadres 67,0 70,5
- Employés 0,6 0,0
Effectif moyen 67,4 64,9
- Cadres 66,3 64,0
- Employés 1,1 0,9
IV.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements alloués. Organes d’administration : Aucune rémunération n’est accordée aux
membres des organes d’administration au titre de leur mandat. Organe de direction : Cette information reviendrait à divulguer une rémunération
individuelle. IV.3 Risques potentiels. TSAF opère dans le secteur financier et fait l’objet d’une surveillance par les autorités de régulation
prudentielle et de marché. Ainsi, des contrôles, pouvant déboucher sur des procédures, sont régulièrement diligentés au sein de la société dans
le cadre de cette surveillance. IV.4 Consolidation. Tradition Securities and Futures est intégrée dans la consolidation des comptes de
Compagnie Financière Tradition, dont le siège social est situé au 11 rue Langallerie CH 1003 Lausanne, Suisse. Compagnie Financière Tradition
est consolidée dans les comptes de VIEL & Cie, dont le siège social est au 9, Place Vendôme, 75 001 Paris, dont la maison-mère ultime est
Viel et Compagnie - Finance, dont le siège social est au 23 Place Vendôme, 75 001 Paris. TSAF étant intégrée dans un groupe de consolidation,
elle bénéficie de la dérogation à l’obligation d’établir des comptes consolidés.
IV.5 Evénements post clôture. Il n’existe aucun événement ayant intervenu entre la date de clôture et la date d’établissement des comptes et
venant remettre en cause le patrimoine et la situation financière de la société et par conséquent, la continuité d’exploitation.
Tableaux des filiales et participations.
Filiales et
participations
étrangères
Capital
social
Capitaux
propres autres
que le capital
et le résultat
En k€
Quote-part
du capital
action
en %
Valeur
brute
comptable
des titres
Valeur
nette au
bilan
des titres
Chiffre
d’affaires
2024
Résultat
net 2024
Dividendes
encaissés
par TSAF
En k€ En k€ En k€ En k€ En k€ En k€
TSAF OTC 4 836 450 100 6 995 4 583 11 158 -703 -
Finacor & Associés 1 967 -1 973 100 1 857 - - -21 -
ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. A l'Assemblée générale de la Société Tradition Securities and Futures, Opinion. En
exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société
TSAF S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont,
au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous
avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont
indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par
le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1
er
janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport.
Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre
jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent
dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons
pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé,
conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais
de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le
gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image
fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de
présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés
par le Conseil d’administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient
d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur
ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de
certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel
tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent
pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de
l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une
incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre
son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude
ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou refuse de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-
jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 28 avril 2025. KPMG S.A., Sophie Meddouri, Associée.
Le rapport de gestion est disponible au siège de la Société. |
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