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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre Jean Charles AVELINE
<p>Suivant acte reçu par Maître Arthur BOISSEAU, Notaire au sein de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN n°75069, le 24 juin 2025,</p><p>Monsieur Pierre Jean Charles AVELINE, retraité, et Madame Marie-Claire Suzanne ALBERT, retraitée, demeurant à L'ISLE-ADAM (95290) 483 résidence du Parc de Cassan.<br>Monsieur né à NEVERS (58000) le 12 février 1944,<br>Madame née à PARIS (75003) le 23 juillet 1947.<br>Mariés à la mairie de VALENCE-EN-BRIE (77830) le 25 septembre 1971 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PETIT, notaire à LE CHATELET-EN-BRIE (77820) le 24 septembre 1971.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur de nationalité française.<br>Madame de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.</p><p>Ledit changement de régime contenant une clause d’attribution intégrale en faveur du conjoint survivant et une dispense de récompenses en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Arthur BOISSEAU, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse (CRPCEN n°75069).</p><p>En cas d'opposition, les époux devront demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.</p><p> </p>
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