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<p>Par acte sous seing privé en date du 24/06/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :</p><p>DENOMINATION :&nbsp;SAS SAINT JACQUES DEVELOPPEMENT</p><p>FORME :&nbsp;Société par Actions Simplifiée.</p><p>CAPITAL :&nbsp;1.000 euros divisé en 100 actions de 10 euros.</p><p>SIEGE SOCIAL :&nbsp;123 rue du Château – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT</p><p>OBJET : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br>•&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L’acquisition de terrains bâtis ou à bâtir, en vue de procéder à la démolition partielle, viabilisation et revente de droits à construire sur la commune de SAINT JACQUES DE LA LANDE (Ille et Vilaine) ;&nbsp;<br>•&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;l’obtention de tout financement ayant pour but de permettre la réalisation de l’objet social sous forme d’emprunts, avec ou sans caution, garanties, sûretés, de crédit-bail ou sous toute autre forme ;<br>•&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;plus généralement toutes opérations techniques, juridiques, industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher au présent objet social ou de nature à favoriser, directement ou indirectement, sa réalisation.<br>Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.</p><p>CESSION DES ACTIONS : La transmission des actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.</p><p>CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions en personne ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et d’une inscription de sa qualité d’associé sur le registre tenu par la Société. Les personnes morales associées sont représentées à l'assemblée par leurs représentants légaux ou par tout autre mandataire désigné par eux.</p><p>Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le partage du boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Les dividendes de toute action sont valablement payés au titulaire du compte dans lequel est comprise l’action concernée. Le droit de vote attaché à chaque action est également proportionnel à la quotité du capital, chaque action donnant droit à une voix au moins.</p><p>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.</p><p>PRESIDENT : DUVAL DEVELOPPEMENT GRAND OUEST,<br>Société par actions simplifiée au capital de €.250.000,<br>dont le siège social est sis 45 avenue Georges Mandel – 75116 PARIS,&nbsp;<br>Ayant pour numéro unique d’identification 478 098 981 RCS PARIS</p><p>IMMATRICULATION : RCS de NANTERRE&nbsp;<br>&nbsp;</p>