Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 26/06/2025 sur le département 94
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CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Houda SERGHINI ANBARI, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « REGARDEBAS & SERGHINI ANBARI, Notaires associés », titulaire d’un office notarial à ARCUEIL (94230), 26 avenue Aristide Briand, CRPCEN 94030, le 18 juin 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial pour modification de la clause de contribution aux charges du mariage :

ENTRE :

Monsieur Yassine LOUGRANE, et Madame Sonia HALOUI, demeurant ensemble à ARCUEIL (94110) 6 allée Simone de Beauvoir.
Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 27 juin 1997,
Madame est née à COMPIEGNE (60200) le 24 juin 1997.
Mariés à la mairie de COMPIEGNE (60200) le 5 avril 2025 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Houda SERGHINI ANBARI, notaire à ARCUEIL, le 21 février 2025.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.