INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire  Associé de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 27 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Yves Armand LE FERRAND, retraité, et Madame Elisabeth Jeanne Marie PERROT, cadre supérieur de santé, demeurant ensemble à LE PERRAY-EN-YVELINES (78610) 16 rue de la Porte Moutonnière.
Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 10 juillet 1956,
Madame est née à LE BLANC (36300) le 5 septembre 1965.
Mariés à la mairie de BOIS-D'ARCY (78390) le 8 août 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques GIACOMINI, notaire à NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640), le 23 juin 1998.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Français(e).
Madame est de nationalité Français(e).
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.