AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Aux termes de son testament olographe, Madame Christine DUC, née à CLICHY (92110), le 31 mai 1946, a institué des légataires universels. Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Amaury CHAUSSADE, notaire à PARIS (75007), 21 avenue Rapp. Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Me Amaury CHAUSSADE ci-dessus nommé, dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent. Pour avis, Maître Amaury CHAUSSADE. |