Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 03/07/2025 sur le département 92
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Suivant acte reçu par Me Henri-Paul JAUFFRET, notaire associé de la SAS « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PALAISEAU 91120, 13 rue Edouard Branly, CRPCEN 91001, le 3 juillet 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
M. Jean Paul DESBOIS, retraité, et Mme Catherine Marie Odette BREMOND, retraitée, demeurant ensemble à PUTEAUX (92800) 38 rue des Bas Rogers.
M. est né à LE CREUSOT (71200) le 5 octobre 1942,
Mme est née à LYON (69006) le 13 juin 1946.
Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000) le 3 février 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.