INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Florence GEMIGNANI, Notaire Associé de société dénommée "LBMB Notaires", Société d’Exercice Libérale à responsabilité limitée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, CRPCEN 75078, le 2 juillet 2025, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial contenant apports de biens immobiliers à la communauté par :

Monsieur Alain Marc POGOREL, retraité, époux de Madame Ewa Maria NOWICKA, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 3e ARRONDISSEMENT 43 rue de Saintonge.

Nés savoir :
Monsieur à PARIS 20e ARRONDISSEMENT le 16 septembre 1948,
Madame à POZNAN (Pologne) le 9 novembre 1950.
Mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts définie par les articles 1400 et suivants du Code civil à défaut de contrat de mariage conclu préalablement à leur union célébrée à la mairie de PARIS 3e ARRONDISSEMENT le 9 décembre 2000.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française et polonaise.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.