Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 18/07/2025 sur le département 95
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 8 juin 2011, 
Monsieur Michel Jean Alain BAR, en son vivant retraité, demeurant à ARGENTEUIL (95100) 31 rue de Cuiry.
Né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 12 mai 1948.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CLICHY (92110) (FRANCE), le 22 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament, ainsi que d’un contrôle de saisine du légataire universel, en date du 24 juin 2025, reçus par Maître Yoline GANEM-COHEN, Notaire à PUTEAUX (92800). 
Une copie authentique de ces actes a été adressée le 30 juin 2025 au Tribunal Judiciaire de PONTOISE par lettre recommandée avec avis de réception reçu par le Tribunal le 7 juillet 2025. Le Tribunal Judiciaire de PONTOISE a délivré le certificat de dépôt de testament le 10 juillet 2025.
Le défunt n’ayant laissé aucun héritier réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs. 
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : Maître Yoline GANEM-COHEN, Notaire à PUTEAUX (92800) 18 rue Marius Jacotot, référence CRPCEN 92014, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie authentique du contrôle de la saisine.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.