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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Christophe Maurice Marie NOËL

« Par acte reçu par Maître Thibault EGRET, notaire à PARIS (8ème arrondissement), 29 rue de la Bienfaisance, le 19 septembre 2023 : 

Monsieur Christophe Maurice Marie NOËL et Madame Bénédicte Marie Aude Sabine de BON, demeurant à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) 77 avenue Ledru Rollin.

Mariés à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 6 juillet 1978 sous le régime de la communauté conventionnelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Henri POISSON, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 26 juin 1978.

Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial de communauté conventionnelle par l’insertion de dispositions conventionnelles. »

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