Par acte authentique reçu le 20/09/2023, par Maître Geoffroy TRESCA, notaire associé à CHATENAY-MALABRY 92290 (Hauts de Seine), 1 Avenue du Plessis, n°92018 Monsieur Philippe MONTANES et Madame Bénédicte Christiane Françoise PLANES, épouse MONTANES, demeurant ensemble au PLESSIS ROBINSON (92350), 38 rue de Fontenay, mariés par devant l’officier d’état civil de BAGNEUX (Hauts de Seine) le 19/08/2000 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage, ont déclaré adopter le régime matrimonial conventionnel de la communauté universelle avec clause de préciput au survivant, tel que prévu par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Geoffroy TRESCA notaire susnommé.
En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du TGI du domicile des époux. |