Par acte authentique reçu le 22/09/2023, par Maître Larry MORIN-CHANTEAU, notaire associé à SARTROUVILLE (Yvelines), 70 avenue de la République, Monsieur Serge Patrick CHAMOULAUD, chef de projet, et Madame Agnès Michèle CHATELLIER, responsable juridique, demeurant ensemble à SARTROUVILLE (78500) 31 avenue Jules Ferry, mariés à la mairie de LE VESINET (78110) le 30/05/1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André PONE, notaire à PARIS (75008), le 24/03/1992.

Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles,  tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d'attribution intégrale de la communauté en faveur du survivant des époux.

Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Larry MORIN-CHANTEAU, notaire susnommé.

 En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.