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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel LOTODE

<p><em>Par acte authentique reçu le 20/09/2023, par Maître Franck DJIANE, notaire associé à MEULAN-EN-YVELINES (78250), 19ter quai de l'Arquebuse, Monsieur Daniel, Lucien LOTODE, Employé commercial, et Madame Nelly, Laure DAVOINE, Ouvrière spécialisée, demeurant ensemble à LES MUREAUX (78130), 24, rue du Pieu, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LES MUREAUX (78130), le 20 octobre 1973.</em></p> <p><em> Ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil avec clause d'attribution communauté intégrale en pleine propriété en faveur du survivant des époux.</em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Franck DJIANE, notaire susnommé.</em></p> <p><em> En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire de Versailles.</em></p> <p> </p>

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