JSS - Journal Spécial des Sociétés

BIOSMOZ.

PARIS (75) jeudi 28 septembre 2023

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22/09/2023, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : BIOSMOZ. FORME : SAS SIEGE SOCIAL : 10 rue de la Paix–75002 Paris. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS OBJET : La Société a pour objet social, en France et à l'étranger: - le développement de technologies innovantes, notamment dans le domaine de la production d’eau par condensation et du traitement de l’eau et de l’eau saumâtre, afin de produire de l’eau pure et/ou potable, de la distribution d’eau pure et/ou potable, de la production d’eau douce et/ou potable, et plus généralement de la transformation de l’eau pour des applications liées à sa consommation, à l’agriculture, à l’industrie, à la chimie et au domaine de l’énergie ; - la conception, la construction et l’exploitation d’usines de fabrication et d’assemblage de tous produits et procédés issus de ces technologies, et le transfert de technologies ; - la recherche et le développement, notamment dans les domaines susvisés ; - le conseil en stratégie de développement ; - l’import et export de ressources naturelles, minières, métaux et produits de gisements et équipements industriels nécessaires à l’exploitation des minerais et carrières ; - la promotion et l’investissement dans des projets ou des sociétés qui extraient, exploitent, transforment et commercialisent des ressources naturelles, des métaux et produits de gisements et carrières ; - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. CAPITAL SOCIAL : 1002 euros CESSIONS DES ACTIONS : Toute Cession de Titres, à quelque titre que ce soit, autre qu’une Cession Libre, par un associé à un ou plusieurs autres associés ou à un ou plusieurs autres tiers non associés est soumise à l’agrément des Fondateurs statuant à la majorité des 3/4 des voix, dans les conditions et selon la procédure prévue par les statuts CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des associés. Chaque action donne le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par les statuts. Chaque action donne droit de participer aux délibérations de la collectivité des associés, y compris lorsque les actions ne confèrent pas de droit de vote. Chaque action ordinaire donne droit à une voix. Le droit de vote attaché à chaque action démembrée ou non est exercé conformément aux dispositions statutaires PRESIDENT : Monsieur Wally HAMIDOUCHE demeurant 13 rue Ribot 78400 Chatou DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Terry LEGROS demeurant 27 rue Turgot 75009 Paris Pour avis

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