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JUSTICE
Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public
La juridiction, qui propose déjà un dispositif similaire pour les collégiens, a décidé de l’étendre à tous. La première des trois audiences déjà programmées est prévue ce jeudi 15 mai. Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne ont annoncé mercredi 7 mai l’organisation d’audiences pédagogiques au sein du TJ. Une expérience qui vise à « accompagner le public dans une meilleure connaissance de...
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JUSTICE
Plaintes classées sans suite : une proposition de loi adoptée à l'Assemblée
Alors que le taux de réponses pénales est de 86 %, selon les derniers chiffres relevés par la chancellerie, une proposition de loi a été adoptée en première lecture le 7 mai à l'Assemblée nationale pour que les plaignants soient mieux informés des classements sans suite. Présenté par 66 députés, le texte proposé contient des changements majeurs pour le droit des victimes. « Si tant de plaintes son...
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JUSTICE
La cour d’appel d’Angers réautorise L214 à diffuser les images censurées d’un élevage du Maine-et-Loire
Par un arrêt rendu le 22 avril 2025, la juridiction a infirmé une décision de première instance qui imposait à l’association de supprimer une vidéo filmée dans un élevage de veaux du groupe agroalimentaire Denkavit, mettant en avant la liberté d’informer et l’intérêt général. Elles sont difficiles à voir, mais les photos et les vidéos de l’élevage de veaux maltraités à Montreuil-Bellay (Maine-et-L...
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JUSTICE
Le Conseil supérieur de la magistrature recense « une activité disciplinaire soutenue » en 2024
Dans son rapport d’activité paru fin avril, l’organe constitutionnel rapporte avoir été davantage saisi de faits portant sur « des insuffisances » de magistrats ainsi que sur des comportements « déplacés » et « dégradants ». Le CSM en profite par ailleurs pour épingler son désaccord avec un certain nombre de points contenus dans la loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la r...
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JUSTICE
Visioaudiences au civil et au pénal : une justice en distanciel à deux vitesses ?
En dépit des réticences de certains magistrats, la visioaudience se banalise dans la justice pénale. A l’inverse, elle est au point mort en matière civile, quand bien même elle pourrait représenter, selon certains, un remède efficace à la disparition progressive de l’oralité des débats. Le 29 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi « visant à sortir la Franc...
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ENTREPRISE
Réorganisations d’entreprise : « Ce n’est pas parce que les risques psycho-sociaux sont pris en compte aujourd’hui que les salariés sont mieux traités »
INTERVIEW. Alors que les réorganisations d’entreprise sont en hausse, David Guillouet, associé du cabinet Voltaire avocats et spécialiste en droit du travail, évoque les risques inhérents à cette procédure pour les entreprises comme pour les salariés. Il en profite pour questionner l’utilité de la norme. JSS : Chez Orange, les salariés qui ont connu deux réorganisations ou plus sont passés de 12 %...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Un colloque à la Sorbonne autour de la prise en charge des enfants par les institutions
 L’association CDP-Enfance (« Comprendre Défendre Protéger l'Enfance ») organise son septième colloque annuel. Samedi 17 mai à la Sorbonne (site de Jussieu) l’événement, ouvert à tous, fera intervenir des experts autour du thème de la prise en charge des enfants par les institutions judiciaires, éducatives et médicales. « Un espace de réflexion approfondie sur la protection de l'enfance et les dif...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Journée nationale d’accès au droit : une projection documentaire à Créteil sur les violences domestiques
Le choix du CDAD 94 s’est porté sur la série documentaire Liberty’s Chroma, qui porte à l’écran le témoignage d’une femme victime de violences conjugales, laquelle a pu échapper à son bourreau après plusieurs années. Les cinq épisodes sont à découvrir aux Cinémas du Palais. Pour la nouvelle édition de la Journée nationale d’accès au droit le 23 mai prochain, le Conseil départemental de l’accès au ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Cour nationale du droit d’asile : « Comment êtes-vous devenue son esclave ? »
CHRONIQUE. Une femme se présentant comme esclave est venue de Mauritanie par la mer pour demander l’asile à la France. Le 7 avril, elle demande en ultime recours à la CNDA de lui accorder ce droit. Dans la salle baignée de soleil, l’homme au costume gris demande : « C’était qui votre maître ? -     Il s’appelait Amadou Ba. -     Qui était-ce ? -     C’était un noble. -     Comment êtes-vous devenu...
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