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DROIT
Nuit du droit 2023 : près de 150 juridictions ouvriront leurs portes au public
Marquant les 65 ans de la Constitution, cette cinquième édition, qui se tiendra le 4 octobre prochain dans différentes villes de France, sera l’occasion pour les citoyens d’en apprendre davantage sur le droit à travers diverses manifestations immersives, telles que des procès fictifs, des visites guidées au sein d’édifices ou encore des conférences-débats. Les professionnels du droit vont de nouve...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Des mères en colère protestent contre l’insécurité à Noisy-le-Sec
Mardi 12 septembre, plusieurs habitantes de Noisy-le-Sec se sont réunies pour protester contre l’insécurité qui règne dans leur ville, à la suite d'une rixe survenue trois jours plus tôt. Interviewé, le maire de la ville estime de son côté que sa commune est « totalement délaissée par l'Etat ». Mardi 12 septembre, à Noisy-le-Sec, plusieurs mères de famille sont descendues dans la rue pour dénoncer...
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ENTREPRISE
L’ŒIL DE L’EXPERT. Rupture conventionnelle : qu'est-ce qui change pour les entreprises ?
La rupture conventionnelle a connu des changements au début du mois de septembre. Des modifications importantes à connaître pour les chefs d’entreprise. Ida Christelle Makanda, fondatrice et présidente du cabinet de conseils en stratégie RH/RSE, ICM Legal Consulting, fait le point. 30 % : c’est le nouveau taux de la contribution spéciale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de m...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Collège La Justice à Cergy : le département choisit la reconstruction
Au vu de l'ampleur des travaux nécessaires pour rénover l’établissement construit en 1978, le département du Val-d'Oise a décidé de le démolir et de le reconstruire entièrement. Le Conseil départemental du Val-d’Oise a tranché : le collège La Justice, l’un des six que compte la commune de Cergy, sera entièrement démoli et reconstruit sur le même site. Une démolition préférée à une rénovation du bâ...
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JUSTICE
La Chambre nationale des commissaires de justice fait signe au secteur agricole
 Tandis que le secteur agricole doit faire face à un certain nombre de défis, la CNCJ rappelle que les commissaires de justice peuvent s’avérer utiles auprès des agriculteurs rencontrant des problèmes dans leur activité, notamment pour constater qu’une production n’est pas conforme ou qu’une machine ne fonctionne pas correctement, afin de leur éviter des difficultés financières. Alors que la confé...
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JUSTICE
Le CESE formule une série de recommandations dans son avis sur le sens de la peine
Réuni en assemblée plénière le 13 septembre, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a adopté un avis qui dresse une situation préoccupante des « parcours de peine », observant que le recours aux alternatives à la prison reste en-dessous des objectifs. Il recommande notamment l’adoption d’une convention prévoyant, « à partir d’un certain seuil d’occupation, l’identification de solu...
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