Le ministère examinait le
sujet au quasi lendemain d’une précédente hausse. L’empressement des
commissaires aux comptes à le faire changer d’avis a eu raison de ces prémices.
Le grabuge n’aura pas duré
longtemps.
En réalité, il aura fallu très
exactement une semaine de branle-bas de combat chez les commissaires aux
comptes pour que le projet de rehaussement des seuils d’audit caressé par le
ministère de l’Economie et des Finances soit finalement « abandonné »,
comme vient de l’annoncer cet après-midi la Compagnie régionale des
commissaires aux comptes (CRCC) de Paris. Courageux mais pas téméraire, Bercy ?
Vendredi dernier, la
profession s’émouvait en apprenant de la bouche du président de la Compagnie
nationale (CNCC), Yannick Ollivier, qu’un mois à peine après une première
remontée actée par le décret du 28 février 2024, le gouvernement concoctait un nouveau
rehaussement des seuils relatifs au chiffre d’affaires et au bilan contribuant
à définir la taille des sociétés et groupes de sociétés. Pour rappel, cette
taille est notamment prise en compte dans le cadre des obligations portant sur
l’établissement et la certification des comptes.
« Une
bataille de gagnée mais pas la guerre »
Alors
que le mécontentement enflait du côté de la profession - laquelle brandissait la
menace de la mise en danger des commissaires aux comptes libéraux et de la
sécurité financière des entreprises -, la CNCC avait indiqué mercredi au
JSS avoir réuni l’ensemble des syndicats et des organisations professionnelles
qui touchent la profession, et s’être assurée « du soutien de
l’ensemble des représentants des entreprises ».
Yannick
Ollivier avait par ailleurs affirmé avoir « donné [à Bercy] des chiffres
clefs sur l’impact qu’aurait un relèvement des seuils dans les territoires,
mais aussi sur les entreprises, car personne n’a à gagner à ce qu’il y ait des
effets de concentration », alors que le ministère restait évasif sur le projet
en cours, se bornant à indiquer qu’il était seulement « à l’étude ». Des initiatives qui ont, semble-t-il, porté leurs fruits, quelques
jours après que le président de la CRCC de Paris a fait entendre
sa colère et dénoncé l’inertie de l’organe représentatif de la profession au
niveau national.
Aujourd’hui, c’est un Vincent
Reynier apaisé qui salue « une excellente nouvelle ». « Cette
annonce est la concrétisation de la mobilisation de toute une profession »,
se réjouit-il dans un nouveau communiqué. Le président de la CRCC nuance toutefois
ses propos : « Ce n’est pas
Noël avant le jour de Pâques. Il est probable que l’ensemble des mesures de
simplification fera l’objet d’une loi, et nous ne sommes pas à l’abri de
possibles revirements ou d’amendements qui pourraient mettre à mal un optimisme
hâtif », alerte-t-il, invitant la profession à « rester mobilisée,
car les questions de fond demeurent ». Le président de la CRCC se veut
en effet lucide : « Une bataille de gagnée, mais pas la guerre ».
Bérengère Margaritelli