L’INPI poursuit sa progression et atteint un nouveau record, avec 113 070 marques déposées en 2021. Un chiffre encourageant, qui se confirme au niveau des dépôts de brevets, également en hausse, une augmentation qui découlent du près de million d’entreprises créées l’année dernière.

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié les chiffres clés 2021 de la propriété industrielle en France. Les dépôts de marques atteignent un nouveau chiffre record avec 113 070 marques déposées cette année. Un chiffre en augmentation continue depuis cinq ans, et en hausse de 6,5 % par rapport à 2020.

Les demandes de dépôts de brevets sont eux-aussi à la hausse (14 758 brevets déposés, soit une augmentation de 3,1 % par rapport à 2020), tandis que les dessins et modèles stagnent (5 853 dépôts, -1 % par rapport à 2020).

« Nous ne pouvons qu’être enthousiastes face à ce nouveau record », se réjouit le directeur général de l’INPI Pascal Faure, qui met ces chiffres en parallèle avec celui de la création d’entreprise : près d’un million d’entreprises ont été créés en France en 2021 selon l’INSEE. « Cela montre qu’il y a eu un effet rebond après la crise. Elle n’a pas freiné les projets de nos entrepreneurs » commente-t-il. « En 2020 déjà, le nombre de demandes de dépôts de titres de propriété industrielle s’était maintenu. La capacité de résilience des porteurs de projets français est encore une fois démontrée en 2021 : brevets et marques sont en hausse, tandis que dessins & modèles sont stables. Plus que jamais, l’INPI est aux côtés des entreprises – particulièrement les PME et start-up – pour les accompagner dans leur réflexion et la construction de leur stratégie de propriété industrielle » poursuit le DG de l’Institut.

Des données qui sont accessibles librement sur le site data INPI, qui enregistre au total 61,2 millions de données relatives à la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence), aux données d’identité légale et aux comptes des sociétés (+8 % par rapport à l’an dernier). Un service dont les réutilisateurs (entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers…) s’emparent de plus en plus, puisqu’ils étaient 5 471 à les utiliser pour créer des services à valeur ajoutée (via des licences gratuites) cette année, contre 2 589 en 2020 ; « Une hausse liée à l’enrichissement permanent des données et à un accès toujours plus simplifié », se félicite l’INPI.

L’INPI poursuit son développement en facilitant la vie des entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2022, l’INPI est l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises. Ouvert à tous, il sera la seule voie possible pour les formalités des entreprises à partir du 1er janvier 2023 depuis le site formalites.entreprises.gouv.fr, accessible aussi depuis inpi.fr.

À partir du 1er janvier 2023, l’INPI offrira – via le portail data.inpi.fr – l’accès aux données du registre national des entreprises (RNE). En plus des informations sur les sociétés commerciales déjà présentes aujourd’hui, les informations relatives aux entreprises artisanales, aux entreprises agricoles et aux entreprises individuelles, dont les professions libérales, seront accessibles à tous gratuitement.