Comment se déroule une audience de règlement amiable ?

Ce sera l’empreinte laissée par Eric Dupond-Moretti après son passage place Vendôme. Le Garde des sceaux fait de l’amiable le fer de lance de sa politique judiciaire et entend développer ces modes de résolution des conflits pour « une justice plus proche, plus rapide, plus humaine ». L’audience de règlement amiable (ARA) a ainsi vu le jour le 1er novembre dernier, un nouveau dispositif qui nécessite encore d’être connu et maîtrisé par les praticiens du droit.

C’est le sens de la formation délivrée par les associations Humanethic et les Avocats de la paix à leurs adhérents le 22 mars. Si elles ne constituent pas des organismes de formation agréés, ces structures militent pour le développement des modes amiables et de la pluridisciplinarité. Elles proposent d’ailleurs leur expertise à tout professionnel du droit désireux d’en savoir plus sur ces procédures.

Comme beaucoup de méthodes amiables, l’ARA correspond bien au traitement des affaires familiales, font valoir les associations. Mais elle est également indiquée pour de nombreuses autres situations engageant des relations devant durer dans le temps, et pour lesquelles renouer un lien entre les parties est précieux. Les conflits de copropriété, de voisinage ou professionnel peuvent ainsi être concernés. Autres avantages, l’ARA peut laisser espérer une issue rapide au litige, et ses règles de confidentialité sont de nature à protéger l’image et la réputation des parties.

« Le but est de renouer un lien »

Pour l’avocate co-fondatrice des deux associations organisatrices de la formation, Barbara Régent, l’ARA « participe du véritable objectif de la justice qui est la paix sociale. Elle permet moins de stress, des procédures accélérées et surtout des solutions durables ». Car le cœur de l’amiable est d’engager un dialogue entre les parties pour rétablir une confiance mutuelle. C’est en revanche pour cette raison que l’ARA n’est pas envisageable en cas de violences, de menaces ou de pressions. « Le but est de renouer un lien mais cela ne peut se faire que sereinement, justifie celle qui est aussi médiatrice. Ce n’est pas possible si une des parties est trop fragile pour se défendre normalement. »

Ces dimensions de dialogue et de confiance placent l’avocat dans une position de conseil prépondérante. Il doit évaluer la pertinence d’un traitement amiable du dossier, l’expliquer à son client et l’y préparer. A noter que certaines procédures sont pour l’instant exclues du dispositif d’ARA, telles que celles relatives aux droits indisponibles (les litiges portant sur les droits extra-patrimoniaux et les droits protégés par l’ordre public de protection sont inarbitrables), ainsi que certaines procédures orales, dont par exemple celles portant sur l’autorité parentale ou les tutelles et curatelles en matière familiale.

Une procédure « en civil »

Une fois ce dispositif choisi et le renvoi à une ARA acté, la procédure se concentre sur l’audience en elle-même, qui peut durer de quelques heures à une journée. Toujours dans cette logique de justice accessible, ni le juge désigné, ni les avocats ne portent leur robe. L’audience se déroule le plus souvent autour d’une table. Le juge peut utiliser un tableau pour y transposer l’avancée des discussions, dans le respect des règles de la communication non-violente et de la confidentialité des échanges, requise pour tous les participants. Autant de modalités qui tranchent avec l’audience classique. L’ARA consiste plutôt en un espace collaboratif de travail destiné à trouver un accord accepté par tous.

Le juge n’est d’ailleurs pas vraiment là pour dire le droit, mais plutôt pour accompagner les parties à confronter leurs points de vue, de manière équilibrée et dans l’intérêt commun. Magistrate honoraire et militante historique de l’amiable, Anne Gongora reconnaît que l’ARA bouleverse les habitudes. « La dématérialisation et l’engorgement de la justice ont fait perdre des pouvoirs aux juges, estime l’ancienne présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris. L’ARA leur redonne un rôle intelligent et humain. »

« Attention, les avocats ne plaident pas »

En parallèle, les avocats conseillent leurs clients et participent au bon déroulement de l’audience. « Attention, les avocats ne plaident pas, met en garde Barbara Régent. Ils peuvent exposer leur analyse juridique si le juge le demande mais ce ne doit pas être une plaidoirie. » Dans les débats, le président jouit également d’un pouvoir d’instruction qui tranche avec d’autres modes amiables. Il peut, par exemple, requérir la présence d’un tiers. Un outil « précieux », estime Barbara Régent.

« Dans certains dossiers, l’influence d’un tiers est importante. Un grand-parent ou nouveau conjoint peuvent être déterminants dans l’atmosphère qui entoure le litige. » Ces tiers, qui ne sont pas parties à la procédure, et alors surnommés « tiers fantômes », peuvent faciliter l’élaboration d’un accord. Ce dernier peut être total ou partiel, voire ne porter que sur la manière de résoudre le litige. « C’est l’accord des parties, insiste Barbara Régent. Il est rédigé avec les avocats et non par le juge. » A défaut d’accord, et après un délai de réflexion pour confirmer cette position, le juge de l’ARA renvoie devant le juge du fond.

Une corde de plus à l’arc de l’amiable

Symbole du volontarisme de la Chancellerie pour pousser les modes amiables, l’ARA est une clé de plus dans la boîte à outils de la justice et des avocats. « On s’aperçoit que les professionnels qui utilisent l’amiable sont souvent innovants et utilisent leur propre méthode en s’appuyant sur les différents MARD [modes amiables et alternatifs de règlement des différends, ndlr], relève Marie-Laure Bouze, cofondatrice des Avocats de la paix. L’ARA est donc un outil de plus à s’approprier. » Reste que pour véritablement booster la justice amiable, il faut une « révolution culturelle dans le monde judiciaire », selon les mots du ministre de la Justice.

Réussir à passer d’une culture du contentieux à une culture de l’amiable risque d’être une tâche longue et ardue. Pour y parvenir, les professionnels du droit ne pourront pas faire l’économie de la promotion des MARD, notamment les avocats. « Les juges sont trop débordés pour prendre le sujet en main, confie Anne Gongora aux avocats présents dans son auditoire. C’est à vous d’impulser le mouvement. » « J’ai retrouvé du sens à mon travail », « on donne une dimension humaine supplémentaire », « les dossiers gérés à l’amiable sont tellement plus enrichissants »… A en croire l’enthousiasme des professionnels présents ce 22 mars, la poussée initiale est réussie.

Louis Faurent