Deux nouveaux modes amiables bientôt utilisables devant le TJ

À l’occasion du Conseil de l’Ordre du barreau des Hauts-de-Seine le 20 juillet dernier, plusieurs propositions en faveur de cette réforme ont été votées, notamment la création d’un statut d’avocat référent pour les élèves avocats en période de stage. La question du port de signes distinctifs a également été abordée.

Le barreau des Hauts-de-Seine n’aura pas chômé avant le départ en vacances des confrères et consœurs membres du Conseil de l’Ordre. En effet, le 20 juillet dernier, l’Ordre des avocats du barreau a abordé un sujet majeur : la réforme du statut de l’élève avocat et le contenu de sa formation initiale.

Et « s’il n’y a pas de grandes réformes ou de grandes révolutions » parmi les propositions formulées par le Conseil national des barreaux, a expliqué Agathe Gilmas, membre du Conseil de l’Ordre, ce dernier a toutefois adopté quatre des mesures proposées.

L’Ordre a ainsi voté pour des mesures en faveur des élèves avocats lors de leur période de stage, à savoir la création d’un avocat référent pour les élèves avocats pendant cette période, ainsi que la mise en place d’une charte entre le maitre de stage et l’élève avocat qui pourra notamment évaluer son tuteur.

La mise en place d’un référentiel de compétences a également été validée par le Conseil, tout comme celle d’un statut pour élève avocat qui deviendrait apprenti. Selon Agathe Gilmas, le Conseil formulera un certain nombre de recommandations pour accompagner ce projet de statut au mieux.

Le port de signes distinctifs autorisé

Lors de cette séance du Conseil de l’Ordre, il a également été question du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat et son éventuel périmètre.

Si le Conseil national des barreaux a formulé trois propositions sur le sujet, à savoir l’interdiction du port de signes distinctifs lors de l’audience juridictionnelle ou disciplinaire, l’interdiction dans l’ensemble de l’enceinte juridictionnelle, et le port sur la robe sans limitation de périmètre de l’interdiction, le Conseil a voté en faveur de la troisième et autorise ainsi le port de signes distinctifs sur la robe d’avocat, a rapporté Pascal Delignières, membre du Conseil.

Des décisions votées avant des vacances bien méritées, avant un retour avec une séance le 14 septembre prochain.