DROIT

Devant les entrepreneurs, Bruno Le Maire annonce vouloir faire passer le Code de commerce de 7 000 à 1 000 articles

Devant les entrepreneurs, Bruno Le Maire annonce vouloir faire passer le Code de commerce de 7 000 à 1 000 articles
Publié le 04/04/2024 à 14:05

Présent au salon Go Entrepreneurs le 3 avril, le ministre de l'Économie a réaffirmé un certain nombre de promesses visant à simplifier la vie des chefs d'entreprise.

C’est un Bruno Le Maire optimiste qui s’est présenté devant les nombreux entrepreneurs présents au salon Go Entrepreneurs, mercredi 3 avril. « Votre situation économique et celle du pays ne vont cesser de s’améliorer dans les mois et les années à venir », a déclaré le ministre de l'Économie. Si ce dernier s'est montré relativement confiant quant à la situation de l’entrepreneuriat en France, il a également exprimé sa volonté de simplifier la vie des entrepreneurs. 

Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures devraient être mises en place prochainement, au premier rang desquelles la réduction du nombre d’articles dans le Code de commerce, dont le ministre avait déjà émis le souhait, début mars, de diviser la taille par deux d'ici 2027. Comparant avec amusement le code actuel à un haltère, le ministre a même affirmé hier vouloir le faire passer de 7 000 à 1 000 articles. « [En 20 ans] on a ajouté 5 500 articles. Est-ce que vous êtes mieux protégé ? Non. Est-ce que ça fonctionne mieux ? Non », a estimé Bruno Le Maire, selon qui « on dit que nul n'est censé ignorer la loi, mais tout le monde ignore la loi parce que la loi est trop compliquée ». Une volonté de simplifier le Code de commerce partagée par Éric Dupond-Moretti, d'après Bruno Le Maire, qui a affirmé que le garde des Sceaux était « aussi motivé que [lui] ».

Suppression des formulaires Cerfa, test PME, financement des entreprises…

L'ancien ministre de l'Agriculture est également revenu dans son discours sur son objectif de suppression totale des formulaires Cerfa d'ici à 2030. « Je ne sais pas très bien où je serai en 2030, mais pour 2026 je m’engage à ce que 80 % des formulaires soient supprimés », a assuré le ministre. Un autre point important concerne le « test PME », une mesure qui permettra aux TPE et aux PME d’effectuer des tests en amont d’une nouvelle norme. « Sans l’accord des entreprises, une norme finira au panier, elle ne sera pas adoptée », a précisé Bruno Le Maire.

Outre l'importance de l'intelligence artificielle et de la transition climatique en France, le financement des entreprises a également été abordé. Le ministre de l'Économie a assuré devant le parterre d'entrepreneurs que les impôts des entreprises n'augmenteraient pas : « Tout ce que vous pouvez faire en matière de financement vous sera accordé. Je ne parle pas de subventions publiques, mais je vais vous garantir quelque chose : nous n’augmenterons pas les impôts des Français, donc nous n’augmenterons pas vos impôts. Cela me paraît important, lorsque vous investissez, que vous sachiez que la stabilité financière du pays est garantie par le ministre des Finances. »

Enfin, Bruno Le Maire a indiqué vouloir faire sauter certaines barrières qui persistent pour les entrepreneuses. Le ministre a notamment déploré les pratiques de certaines banques à l’égard des femmes lorsqu'elles demandent un prêt. « Il y a encore des femmes à qui l'on demande si leur conjoint est d'accord lorsqu'elles veulent emprunter, a rapporté le ministre. C'est du sexisme et c'est inacceptable. Les femmes doivent avoir un accès aux mêmes crédits que les hommes ».

Romain Tardino

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