Éric Dupond-Moretti détaille la répartition des effectifs judiciaires supplémentaires d’ici 2027

Le ministre de la Justice a présenté ce jeudi 31 août lors d’un déplacement à Colmar (Alsace), une première projection de répartition des effectifs supplémentaires prévus pour les juridictions. 184 magistrats vont notamment être recrutés d’ici quatre ans dans la cour d’appel de Paris, et 77 dans celle de Versailles.

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a levé le voile, lors d’une visite à la cour d’appel de Colmar ce jeudi 31 août, sur la répartition des effectifs supplémentaires prévus au sein des cours d’appel en France. Ces chiffres sont issus du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Il prévoit le recrutement de 1 500 magistrats et 1 500 greffiers d’ici 2027. Adopté en première lecture au Parlement au début de l’été, il devrait être définitivement adopté à la rentrée par les deux assemblées. « Le débat doit encore se poursuivre mais sur la question des moyens et des recrutements, force est de constater que nous partageons tous le même objectif : réarmer, renforcer notre justice », a estimé le garde des Sceaux dans son discours en Alsace.

Une répartition « rationnelle et objective »

Avec une ambition clamée par le ministre de la Justice : diviser par deux les délais de justice à l’horizon 2027. La méthode utilisée pour répartir ces créations de poste est « rationnelle et objective », assure le ministère de la Justice dans un communiqué. Elle se fonde sur plusieurs facteurs prenant en compte à la fois l’activité des cours d’appel dans toutes ses dimensions (flux et stocks), mais également la réalité démographique, économique et sociale des territoires.

Sur les 1 500 magistrats supplémentaires d’ici 2027, la répartition de 1 350 est déjà prévue, les 150 restants devant être répartis ultérieurement « en fonction de différents facteurs, des retours du terrain et des priorités de politique publique », explique-t-on à l’hôtel de Bourvallais.

À Paris, 13 % de magistrats et 17 % de greffiers supplémentaires

Dans le détail, parmi ces 1 350 magistrats, 184 seront recrutés dans la cour d’appel de Paris, soit une augmentation de 13 % en cinq ans. Cette juridiction sera la mieux dotée de France, devant la cour d’appel de Douai et ses 91 futurs nouveaux magistrats. La cour d’appel de Versailles pourra quant à elle compter sur l’arrivée de 77 nouveaux magistrats d’ici 2027.