77 - Une journée dédiée à la lutte contre le narcotrafic organisée par le barreau de Melun
MyJSS, la solution pour vos annonces légales et dépôts de formalités
Depuis le 25 novembre 2020, la société absorbante peut répondre pénalement des infractions commises antérieurement par la société qu’elle absorbe, mais seulement pour les opérations de fusion-absorption postérieures à ce revirement. Pour les plus anciennes, seule la fraude à la loi permet de poursuivre la société absorbante. Par un arrêt du 29 septembre 2026, la chambre criminelle précise la méthode de caractérisation de cette fraude et affirme que la seule date de l’opération, intervenue au cours de l’information judiciaire ouverte contre la société absorbée, ne suffit pas à établir la fraude.
Le fil info
Voir tous
À Saint-Denis, Stéphane Peu interpelle le préfet sur les nuisances autour de la gare
Publié le jeudi 15 octobre
Le barreau de Paris vote une motion pour dénoncer les sanctions américaines contre la CPI
Publié le mercredi 14 octobre
Publié le mercredi 14 octobre
Prix Badinter 2026 : à la Maison de l’Océan, deux jeunes avocats font entendre leurs combats
Publié le mercredi 14 octobre
198 personnes verbalisées lors d’un rassemblement automobile sauvage dans le Val-d’Oise
Publié le mardi 13 octobre
Le CSM défavorable à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature
Publié le mardi 13 octobre
L’actualité par catégories
Droit
Justice
Podcast Raide comme la justice
Voir tousLes séries
Voir tous
Comprendre le trauma pour mieux juger
Le trauma ne disparaît pas à l’entrée du tribunal. Il altère les souvenirs, façonne la parole, influence les comportements. La justice en mesure-t-elle pleinement les effets ? En croisant les perspectives de magistrats, policiers, psychiatres et victimologues, cette série interroge la capacité de l’institution judiciaire à intégrer les connaissances sur le psychotraumatisme et à ajuster ses pratiques en conséquence.
Mettez votre plume au service de l’info !
Vous avez une analyse, une enquête ou une opinion à partager ? Contribuez et rejoignez notre communauté de rédacteurs.
La sélection de la rédaction
INTERVIEW. Associé au sein de DBA Avocats depuis 2006, spécialisé en contentieux pénal des affaires et procédures collectives, Julien Dupuy a été élu bâtonnier pour le mandat 2027 – 2028. Relations avec la juridiction, cohésion entre confrères, développement de la médiation, vigilance sur les libertés publiques… L’avocat dresse, pour le JSS, les grandes lignes de son futur mandat, dans un département aux enjeux multiples et à l’activité très soutenue.
Publié le jeudi 15 octobre
Le 122e Congrès des notaires se penche sur l’impôt : « Cette notion attise les émotions »
Réunis à Lille du 30 septembre au 2 octobre pour leur 122e congrès, les notaires de France ont interrogé le rapport à l’impôt. Au terme de trois jours de débats, les 21 propositions du Congrès ont toutes été adoptées.
Publié le samedi 3 octobre
INTERVIEW. À Bobigny, Alexandre de Bosschère arrive avec une ambition : faire tourner une juridiction « hors norme » sans laisser la masse des dossiers gripper la machine judiciaire. Pour le nouveau procureur, la réponse passe par une organisation plus fluide, des circuits plus courts et des outils numériques mieux exploités, mais aussi par des priorités pénales clairement assumées. Fraîchement installé, il livre au JSS sa feuille de route pour les prochaines années.
Publié le jeudi 10 septembre