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SOMMAIRE Édito
IMMOBILIER DURABLE Une nouvelle conception
dAes matériaux et des bâtimentsprès la loi Grenelle qui introduit de l’habitation des articles L. 171-1 à L. 172-1
Qu’est-ce que l’immobilier durable le concept de performance qui visent à limiter les consommations
et quelles en sont ses traductions juridiques ? . . . .3 énergétique des bâtiments, c’est d ’ é n e r g i e e t d e r e s s o u r c e s d e s
Transformation énergétique du bâtiment : la loi du 17 août 2015 relative à bâtiments construits et rénovés ainsi
quels apports de l’économie circulaire ? . . . . . . .5 la transition énergétique pour la croissance que leur impact sur le changement
Qu’en est-il des déchets issus de la démolition verte qui modifie l’article L. 111-10 du Code climatique, sur leur cycle de vie afin
et de la rénovation des bâtiments ? . . . . . . . . .7 de la construction et de l’habitation, en qu’ils soient les plus faibles possible…
Matériaux biosourcés et réseau TREEES. . . . . . .9 prévoyant qu’un décret en Conseil d’État Le décret à paraître doit déterminer des
La végétalisation des bâtiments déterminera les caractéristiques énergétiques résultats minimaux : 1) pour la performance
et des espaces urbains . . . . . . . . . . . . . . 12 et environnementales, ainsi que la performance énergétique ; 2) pour la performance
De la déconstruction à la réversibilité : énergétique environnementale, notamment environnementale, évaluée notamment au
le bâtiment à l’heure de l’économie circulaire . . . . 15 au regard du stockage de carbone dans les regard des émissions de gaz à effet de
Les passoires thermiques au cœur de la rénovation matériaux. serre de la consommation d’eau et de la
énergétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
AGENDA 4 La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 modifie production de déchets liés à la fabrication
ÎLE-DE-FRANCE à son tour l’article L. 111-9 du Code de des composants des bâtiments, à leur
la construction et de l’habitation pour édification, leur entretien, la rénovation ou
Plan de relance « rénovation énergétique introduire le concept de bas carbone avec leur démolition ; mais aussi au regard du
des bâtiments publics » : le tribunal de Nanterre un texte ainsi rédigé : « Les performances recours à des matériaux issus de ressources
va être rénové . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 énergétiques, environnementales et renouvelables et l’incorporation de matériaux
Travaux d’économie d’énergie : le Département sanitaires des bâtiments et parties de issus du recyclage.
vient en aide aux propriétaires modestes . . . . . 23 bâtiments neufs s’inscrivent dans une • la loi du 10 février 2020 relative à la lutte
Dans le 11e, une résidence récupère la chaleur exigence de lutte contre le changement contre le gaspillage et à l’économie circulaire
des ordinateurs pour se chauffer . . . . . . . . . 23 climatique, de sobriété de la consommation intégrant l’opération de construction dans cette
En 2023, une Place de La Défense plus verte . . . 24 des ressources et de préservation de la nouvelle logique qui est celle de l’économie
qualité de l’air intérieur. Elles répondent circulaire, que définit l’article L. 110-1-1 du
à des objectifs d’économie d’énergie, de Code de l’environnement, substituant au
limitation de l’empreinte carbone par le modèle linéaire de l’économie traditionnelle un
ANNONCES LÉGALES 25 stockage du carbone de l’atmosphère modèle circulaire dans lequel les bâtiments et
durant la vie du bâtiment de recours les matériaux de construction s’intègrent dans
à des matériaux issus de ressources un cycle complet.
renouvelables, d’incorporation de matériaux Les articles qui suivent examineront donc
issus du recyclage, de recours aux énergies successivement le concept d’immobilier durable,
renouvelables et d’amélioration de la qualité la réglementation actuelle sur la gestion des
de l’air intérieur. » produits, des matériaux et des déchets issus de
Ainsi, les liens entre énergie et déchets, la démolition ou de la rénovation significative des
 matières premières et émissions carbonées, bâtiments, la question des nouveaux matériaux
pollution de l’air et matériaux sont-ils établis de issus ou non du réemploi et du recyclage,
ïƒï€ ïƒïƒ›ïƒï€ ïƒœïƒ›ï€ ïƒ”ïƒŸï€ ïƒïƒ›ïƒ— telle sorte que la RE 2020 intégrera les doubles puis la question de la nouvelle conception
critères de performance énergétique et bas des bâtiments, et enfin les sujets relatifs à la
Éditeur : S.P.P.S. carbone. rénovation thermique des bâtiments, y compris
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Directrice de la publication : Myriam de Montis En réalité, il s’agit d’un changement de nature le sujet des passoires thermiques. Deux d’entre
plus que d’un changement de degré. Le eux ont été réalisés avec une architecte et un
Directeur de la rédaction : Cyrille de Montis
Secrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur bâtiment est désormais conçu comme un spécialiste du bâtiment durable, membres
Commission paritaire : 0622 I 83461 centre de ressources matière devant permettre du réseau TREEES animé par le cabinet. Ce
I.S.S.N. : 2491-1897 la réutilisation des matériaux, et les nouveaux réseau réunit 24 entreprises et experts de
Périodicité : bihebdomadaire (mercredi/samedi) bâtiments doivent être conçus dans le but de nombreux domaines scientifiques, sanitaires,
Imprimerie : SIEP – ZA les Marchais 77590 Bois le Roi
Vente au numéro : 1,50 € pouvoir un jour être démolis et leurs matériaux comptables, financiers, bureaux d’études, ayant
Abonnement annuel papier : 99 € entièrement réutilisés. pris l’habitude de travailler ensemble, permettant
Abonnement annuel numérique : 55 €
L’année 2020 verra deux textes essentiels pour ainsi une approche complète des sujets
parachever ce changement de nature. juridiques.
• L’ordonnance du 29 janvier 2020 dite Corinne Lepage,
COPYRIGHT 2021 ordonnance ESSOC 2, en créant un titre 7 Avocate à la Cour,
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2 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 20 février 2021 – numéro 14
