L’avocat spécialiste en la
matière, qui est également à l’origine de la création du collège des avocats
spécialistes en droit de l’arbitrage, a été choisi par l’Association française
d’arbitrage pour diriger cette fédération créée par elle il y a un peu plus de
10 ans.
C’est désormais un Rennais
qui préside aux destinées de la Fédération des centres d’arbitrage (FCA). Après
Geneviève Augendre, décédée en 2022, et Bertrand Moreau, tous deux avocats au barreau
de Paris, Bruno Cressard, avocat au barreau de Rennes et ancien bâtonnier de ce
barreau, a donc pris le relai à la tête de cette fédération, sur proposition de
Marc Henry, président de l’Association française d’arbitrage (AFA) à l’origine
de la FCA. Cette association, créée en 2012, vise à développer et promouvoir
l'arbitrage institutionnel – mode alternatif de règlement des litiges mené
conformément à des règles de procédure préétablies par des institutions
d’arbitrage officielles (centres d’arbitrage), contrairement à l’arbitrage ad
hoc –, et regroupe aujourd’hui 12 centres.
Si l’information officielle a
été dévoilée par communiqué en cette fin novembre, la nouvelle ne l’est
toutefois pas vraiment, puisque l’AFA avait fait une première annonce sur son
compte LinkedIn il y a deux mois de cela. « Je mettrai tout en œuvre
pour faire vivre cette Fédération en collaboration avec les centres d’arbitrage »,
avait assuré le nouveau président, par ailleurs élu membre du conseil
d’administration de l’AFA en début d’année, en réaction à ce post.
L'avocat Bruno Cressard est le nouveau président de la FCA
Le choix de Bruno Cressard pour
représenter les centres d’arbitrage ne doit rien au hasard : s’il pratique le droit
commercial, des affaires et de la concurrence depuis près de 40 ans, l’avocat
est également titulaire d’un certificat de spécialisation en droit de
l’arbitrage depuis 25 ans.
Aujourd’hui, celui qui est
associé chez Cressard & Le Goff depuis un peu plus de 11 ans intervient
comme conseil et arbitre dans des procédures ad hoc et institutionnelles, avec,
à son actif, « près de 130 arbitrages comme conseil ou comme arbitre »,
et enseigne l’arbitrage à la Faculté de droit de Rennes ainsi qu’à l’école des
avocats du Grand Ouest. Il est également à l’origine de la création en 2016 du
collège des avocats spécialistes en droit de l’arbitrage (CASDA) dont il a été
le premier président.
L’éthique des arbitres et
l’accessibilité des PME à l’arbitrage dans le viseur
Le nouveau président a laissé
entendre qu’il était prêt à nouer, au nom de la FCA, tout partenariat visant à
la promotion de la médiation et de l’arbitrage. « Il existait au CNB
jusqu’en 2020 un groupe de travail arbitrage. Il serait heureux qu’il puisse à
nouveau être actif. La fédération des centres d’arbitrage sera disponible pour
tout concours à la promotion de ce mode de résolution des conflits »,
a-t-il écrit récemment sur les réseaux sociaux.
D’ici là, Bruno Cressard a
fait savoir dans le communiqué pré-cité qu’il entendait « axer dans un
premier temps la réflexion des centres sur les questions de l’éthique des
arbitres et de l’accessibilité des entreprises de taille moyenne à l’arbitrage ».
Au soutien de cette mission,
trois vice-présidents. Éric Evian, président du Centre français d’arbitrage de
réassurance et d’assurance CEFAREA-ARIAS, aura la charge d’un groupe de travail
sur l’actualisation de la charte éthique de la Fédération et l’harmonisation
des principes directeurs des règlements des Centres. Jean Billemont, de la Cour
d’arbitrage de l’Europe du Nord, animera pour sa part un groupe de travail sur
les honoraires des arbitres : des travaux qui seront présentés lors d’un
colloque prévu courant 2024 et dont l’organisation a été confiée au bâtonnier
Adrien Verrier, de l’Institut euroméditerranéen de médiation et d’arbitrage.
Le bureau 100 % masculin de
la Fédération est complété par Mauro Rubino-Sammartano, de la Cour européenne d’arbitrage,
nommé secrétaire général, et Gilles De Courcel, de l’Institut d’expertise d’arbitrage
et de médiation, nommé trésorier.