La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen


lundi 6 mai 20241 min
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La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national.

Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence des professionnels du droit est palpable. Le 3 mai dernier, la juridiction y célébrait les 50 ans de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. A cette occasion, un grand colloque a eu lieu au palais de

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