D’après le 4e
baromètre des droits du Conseil national des barreaux, 67 % des Français
estiment qu’il est plus simple de faire valoir leur droits et 69 %
seraient prêts à se tourner vers un avocat en cas de problème juridique. Les
délais des décisions de justice reste toutefois la bête noire des justiciables
et juridictions.
Une plus grande confiance des
Français dans la profession d’avocat. C’est ce que révèle le 4e
baromètre du Conseil national des barreaux qui a rendu publics les résultats de
celui-ci le 19 décembre dernier.
L’enquête, menée en novembre
2024 auprès de 3 411 Français résidant en France métropolitaine et dans
les DROM-COM, indique en effet que 69 % d’entre eux se tourneraient vers
un avocat dans le cas où ils rencontreraient un problème juridique, 10 %
vers un notaire et 5 % vers un huissier. Une
amélioration au regard du précédent baromètre qui affichait une moyenne de
53 %. 43 % des sondés affirment que s’ils devaient être victimes
d’une injustice, ils feraient confiance en premier lieu à un avocat afin qu’il
les aide à la réparer (en deçà par rapport à 2023 et ses 47 %), quand
12 % se tourneraient vers les forces de l’ordre.
Et si l’avocat reste l’expert
juridique de référence, 80 % des Français interrogés estiment que
faciliter l’accès à ce professionnel ne pourra que concourir à amélioration de
l’accès au Droit, soit presque autant qu’en 2021, selon le 2e
baromètre du CNB.
Un accès plus simple aux
tribunaux
Autre progrès notable,
67 % des Français interrogés disent pouvoir plus facilement faire valoir
leurs droits depuis leur lieu de résidence, un nombre en progression de 8
points par rapport au précédent baromètre.
Néanmoins, 32 % estiment
l’inverse. Ce ressenti est plus significatif dans les régions Centre Val de
Loire et Bourgogne Franche-Comté, avec respectivement 46 % et 39 %.
Entre 2021 et 2024, ce pourcentage a toutefois significativement diminué dans
plusieurs régions, dont la Normandie, qui est passée de 44 % à 31 %,
ou encore les Hauts-de-France (de 38 % à 28 %). Des données qui démontrent
une amélioration progressive sur cette problématique, bien qu’elle continue de
toucher principalement les communes rurales.
Du côté de l’accès aux
tribunaux, le baromètre fait état d’une amélioration puisque 68 % des
personnes interrogées estiment qu’il est plus facile d’y accéder. Une donnée en
progression de six points par rapport à 2022. Parmi les 31 % de Français
pour qui l’accès aux tribunaux demeure difficile, 7 % affirment que
l’accès se fait « très difficilement ».
Délais des décisions de
justice : premier frein d’accès au Droit
Pour 52 % des Français
sondés, les délais de la justice pour rendre ses décisions demeure le principal
et « le plus grave » obstacle de l’accès au droit. Une donnée
qui stagne d’année en année avec 51 % en 2022 et 53 % en 2021.
Le coût pour les justiciables
constitue le second frein en matière d’accès au droit, devant le manque d’accès
aux informations juridiques pour 16 % des sondés, et la difficulté d’accès
physique aux juridictions pour 9 %. Des chiffres « qui
rappellent l’importance de poursuivre les efforts pour améliorer l’efficacité
du système judiciaire et l’information des citoyens », pointe
le CNB.
Depuis le 19 décembre et
jusqu’à la fin de l’année 2024, une campagne nationale pour renforcer la
proximité entre les justiciables et la profession d’avocat est notamment déployée.
L’objectif est d’également valoriser la plateforme avocat.fr connue par
31 % des Français interrogés dans le cadre du 4e baromètre,
mais aussi de les inviter à « ne pas rester seuls face à leurs
interrogations juridiques ».
Allison
Vaslin