Le 22 décembre 2023, la Cour de cassation ouvrait la voie à l’utilisation de preuves déloyales dans les contentieux prud’homaux. Lors d’une conférence en ligne organisée par Voltaire Avocats, François Hubert et Olivia Guilhot sont revenus sur les premières conséquences de changement de jurisprudence, très encadré par un « test de proportionnalité ».
Après le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en décembre 2023 au sujet de la recevabilité des preuves déloyales dans le cadre d’un ...
Lecture réservée aux abonnés |