Un chiffre en très légère baisse
par rapport à l’année précédente, apprend-on dans le rapport, publié tout
récemment, de la plus haute autorité de l'ordre administratif, qui dresse un
bilan des chiffres clés de l’année passée.
Fin janvier, le Conseil d'État a publié son
rapport annuel, révélant les statistiques clés de 2023. Le document précise que
9 746 affaires ont été jugées par la juridiction administrative, un chiffre
quasiment semblable à l’année précédente (9 833).
Le rapport dévoile également une activité soutenue
au sein des autres juridictions administratives. Les cours administratives
d'appel ont ainsi rendu des décisions dans 32 144 affaires, tandis que les
tribunaux administratifs ont traité 243 089 cas. La Cour nationale du
droit d'asile et la commission du contentieux du stationnement payant, créée en
2018 et plutôt méconnue du grand public, ont elles aussi joué un rôle clé, avec
respectivement 66 358 et 130 686 affaires jugées.
Des délais moyens de jugement de plus en plus réduits
Une autre information à relever dans l'étude concerne la réduction des délais moyens de jugement.
En effet, toutes les juridictions ont réussi à accélérer leurs procédures.
Pour le Conseil d'État, le délai moyen est de 7
mois et 8 jours, en baisse de quasi 30 % en dix ans. Les cours administratives
d'appel enregistrent quant à elles un délai moyen de 11 mois et 16 jours, soit
une diminution de 8 % en une décennie, tandis que les tribunaux administratifs
affichent une baisse de 17 % avec un délai moyen de 9 mois et 20 jours. En
revanche, si la Cour nationale du droit d'asile tire son épingle du jeu avec un
délai moyen de 6 mois et 3 jours (- 31 %), la commission du contentieux du
stationnement payant, encore mauvaise élève du haut de ses cinq années d’existence,
affiche un délai moyen de 24 mois.
Un grand nombre d’avis sur les projets de décrets
non réglementaires
En ce qui concerne cette fois les avis rendus, l’on
constate que l'année 2023 a enregistré un total de 921 avis émis, marquant
ainsi une légère baisse par rapport à l'année qui la précède, lors de laquelle
1 075 avis avaient été publiés.
Ces avis sont de divers ordres : 71 avis sur
des projets de loi, 25 avis sur des projets d'ordonnance, 546 avis sur des
décrets réglementaires, 18 avis sur des projets de loi du pays, 242 avis sur
des projets de décrets non réglementaires, 16 avis en réponse à des questions
du Gouvernement, 2 avis sur des propositions de loi, et enfin, une étude
portant sur « L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu
d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique ».
Romain Tardino