L’institution a considéré que
la situation d’urgence n’était pas caractérisée. La demande de transmission
d’une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l’état
d’urgence au Conseil constitutionnel a également été rejetée.
TikTok restera inaccessible
en Nouvelle-Calédonie. Ainsi en a décidé le Conseil d’État jeudi 23 mai. La
plus haute juridiction administrative a rejeté les quatre requêtes en
référé-liberté déposées notamment par l’association La Quadrature du net et la
Ligue des droits de l’homme, qui demandaient la suspension de ce blocage
intervenu le 14 mai dernier. Selon elles, il existait une urgence car « la
décision porte une atteinte particulièrement grave et disproportionnée à des
libertés fondamentales », en l’occurrence les libertés d’expression et
de communication.
Elles considéraient également
que la théorie des circonstances exceptionnelles, arguée par le gouvernement
pour justifier cette interdiction, « ne peut sérieusement être regardée
comme prévue » par la Convention européenne des droits de l’homme. La
Ligue des droits de l’homme relevait également que l’État n’a pas préalablement
demandé au réseau social de supprimer les contenus incitant à la violence, et
assurait que TikTok « ne présente pas plus de risques que les autres
réseaux sociaux », allant même jusqu’à fustiger une mesure « contre-productive,
car depuis la suspension de TikTok les contenus qui peuvent néanmoins être
diffusés se sont radicalisés ».
En défense, les services du
Premier ministre avaient assuré au Conseil d’État que la condition d’urgence
n’était pas satisfaite et indiqué que la mesure d’interdiction serait
levée dès la fin des émeutes en cours en Nouvelle-Calédonie.
« L’atteinte à une
liberté fondamentale ne saurait suffire pour caractériser une situation
d’urgence »
Un propos qui a visiblement
convaincu la juridiction qui, dans son ordonnance, a noté que les requérants « n’apportent
aucun élément permettant de caractériser l’urgence à l’intervention du juge des
référés ». Ce dernier a remis cette interdiction dans un contexte
de « très graves troubles à l’ordre public et d’affrontements très
violents du fait de personnes armées » ayant abouti à la déclaration
de l’état d’urgence dans la collectivité d’outre-mer. Et de poursuivre en
expliquant que « l’atteinte à une liberté fondamentale ne saurait
suffire pour caractériser une situation d’urgence ».
Le juge a par ailleurs nuancé
cette atteinte supposée en rappelant que « l’ensemble des autres
réseaux sociaux et moyens de communication, la presse, les télévisions et
radios ne sont en rien affectés ». L’institution relaie également la
parole du gouvernement qui lui a fait savoir que « le blocage de ce
réseau social a contribué à la baisse des tensions ».
Le Conseil d’État a également
rejeté la demande des associations de transmettre au Conseil constitutionnel
une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de la disposition insérée
dans la loi en 2015 qui permet, dans le cadre de l’état d’urgence, d’interrompre
un service de communication en ligne « provoquant à la commission
d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».
Alexis
Duvauchelle