Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé

Parce qu’elle « mesure un risque important pour la sécurité des données de santé, dans un contexte où les établissements de santé et leurs sous-traitants sont régulièrement victimes de violations de données », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment reprécisé les obligations garantissant la confidentialité du dossier patient informatisé (DPI). Et ce, après avoir dressé de nombreux constats de carence sur le sujet. Avec une menace : une sanction pouvant monter jusqu’à 2% du chiffre d’affaires de l’établissement.

Le dossier patient informatisé (DPI) est défini par l’agence du numérique en santé (ANS) comme la fonction d’un système informatique hospitalier (SIH) qui a vocation à stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement de soins. Il contient donc les différents éléments devant alimenter le dossier médical partagé (DMP), lesquels sont transmis via messageries sécurisées de santé (MSSanté) et désormais stockés au sein de mon espace santé. On l’aura compris, il permet aux professionnels de santé d’accéder facilement aux informations médicales d’un patient et de mieux coordonner son parcours.

Les logiciels dédiés doivent se conformer aux règles

Par ailleurs, dans le but de moderniser les SIH et de favoriser un partage fluide et sécurisé des données de santé, « le Ségur du numérique (cf. encadré plus bas) en santé encourage l’utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques », explique l’ANS. Dans ce cadre, les logiciels de type DPI doivent principalement respecter les fonctions suivantes :

- l’alimentation du DMP stocke l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement : lettres de liaison de sortie d’hospitalisation, ordonnances de sortie, comptes-rendus opératoires, comptes-rendus de biologie et d’imagerie, etc. Plus largement, il s’agit de gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, mais également à la traçabilité des soins et des actions entreprises ;
- la portabilité