Lors de la première journée « Justice
Outre-mer » organisée hier dans les locaux du ministère, Éric
Dupond-Moretti et Gérald Darmanin ont présenté la feuille de route destinée à
atténuer les écarts en matière de justice dans les territoires d'Outre-mer.
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« Les Français qui
habitent dans les territoires ultramarins ont le droit à la même justice que
n'importe quel Français ». C'est ainsi que Gérald
Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a ouvert la première
journée « Justice Outre-mer », mardi 26 mars... à Paris.
Amélioration des conditions
de travail au quotidien pour les agents, meilleur accès à la justice pour les
justiciables et prise en compte des spécificités ultramarines dans
l’organisation de la justice au quotidien : tels sont les trois axes
principaux de la feuille de route, exposée par le garde des Sceaux, visant à rendre la justice plus rapide et plus accessible en Outre-mer.
Éric Dupond-Moretti a par
ailleurs annoncé que des postes de référents spécifiquement dédiés à
l'Outre-mer seraient créés au sein de son ministère, afin, a-t-il assuré, de contribuer
à une meilleure compréhension des besoins spécifiques de chaque territoire
ultramarin.
Des promesses à l’écho particulier, alors que ces territoires font partie de ceux où les inégalités d'accès à la justice sont les plus prononcées - La Réunion mise à part -, comme l’a d’ailleurs rappelé hier la Défenseure des droits Claire Hédon lors de la présentation de son dernier rapport annuel.
5 % des augmentations d'effectifs à l'Outre-mer
Dans un communiqué, le
ministère de la Justice rappelle les mesures déjà en place ou en passe
d’instauration, et notamment que l’Outre-mer bénéficie de 5 % des « augmentations
massives d’effectifs » prévues dans la loi d’orientation
et de programmation 2023-2027, qui vise à renforcer le service public de la
justice.
Concrètement, cela se traduit
par l'ajout de 68 magistrats, 76 greffiers et 44 attachés de justice
supplémentaires dans les territoires ultramarins. Par ailleurs, dans le cadre
du programme de construction de 15 000 places nettes de prisons d’ici à 2027, intitulé « plan 15 000 »,
7 % de ces nouvelles places ont été ouvertes dans les territoires ultramarins.
En outre, sur les 12
recrutements prévus de techniciens informatiques de proximité, dix ont déjà été
réalisés. Des coordonnateurs du secrétariat général ont également été mis en
place localement au cours des deux dernières années dans l’océan Indien, en
Guyane et dans les Antilles.
30 points-justice pour faciliter l'accès au droit
Autre mesure récente : pour
favoriser un accès au droit plus efficace en Outre-mer, des conseils de l'accès
au droit (CAD) ont été établis en 2022 en Polynésie et à
Saint-Pierre-et-Miquelon, puis en 2023 en Nouvelle-Calédonie. Ces CAD, qui ont pour
mission d'identifier les besoins spécifiques de chaque territoire et de définir
une politique locale adaptée, sont également chargés de gérer les
points-justice, des structures d'accueil et d'information destinées au public. A
ce titre, La Réunion dispose désormais de 30 points-justice, facilitant ainsi
l'accès des citoyens à l'information juridique et aux services de la justice.
Sur la question de l’attractivité
des territoires ultra-marins, des brigades de soutien ont été mises en place
début 2023 pour offrir une réponse concrète aux difficultés de recrutement
rencontrées notamment à Mayotte et en Guyane, rappelle le ministère de la
Justice.
D’autres mesures sont en
cours de déploiement : dans la lutte contre les trafics de stupéfiants dans la
région Antilles-Guyane, la juridiction interrégionale spécialisée de
Fort-de-France a été renforcée. Un magistrat de liaison prendra ses fonctions
en septembre à Sainte-Lucie pour améliorer la coopération avec les territoires
voisins. Enfin, des formations préalables ou à l'arrivée sur le poste sont
proposées pour sensibiliser les personnes venant travailler en outre-mer aux
enjeux locaux.
Romain
Tardino (avec communiqué)