Annoncés
il y a plus d’un an, les premiers procès filmés vont être diffusés à la
télévision ce mercredi 19 octobre sur France 3, après la signature d’une
convention entre le ministère de la Justice et France Télévisions. L’émission «
Justice en France » s’installera dans un premier temps à la cour d’appel
d’Aix-en-Provence.
France
3 va diffuser ses premiers procès filmés. Après la signature, en mars 2022,
d’une convention entre le groupe France Télévisions et le ministère de la
Justice, la série documentaire « Justice en France » sera programmée pour la
première fois le mercredi 19 octobre à 23h10. Pour cette première émission, les
équipes de production ont suivi, à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, des
audiences pénales liées aux délits routiers : excès de vitesse en récidive,
conduite sans permis ou sans assurance à répétition, conduite sous l’emprise
d’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite, etc.
D’une
durée de 52 minutes et programmée une fois par mois, l’émission sera « en
immersion au cœur de la justice du quotidien dans tous les territoires »,
affirme France 3 dans un communiqué. Le chroniqueur judiciaire Dominique
Verdeilhan interviendra au cours de l’émission et sera accompagné d’avocats ou
de magistrats qui décrypteront chaque affaire. « En rendant compte de la
complexité, des difficultés, des souffrances, des doutes qu’expriment les
victimes, les personnes mises en cause comme les témoins, l’émission restituera
tout ce qui fait l’humanité d’un procès comme aucun compte rendu ne peut le
faire », précise la chaîne.
Cette
série documentaire s’inscrit dans le cadre du souhait du garde des Sceaux Éric
Dupond-Moretti de rendre la justice plus transparente et plus pédagogique. «
L’objectif est simple et clair : faire rentrer la justice dans le salon des
Français », avait-il lancé devant la commission des lois du Sénat en
juillet 2021.
Un
encadrement strict
Un
décret publié le 1er avril dernier encadre strictement ces
captations d’audiences (voir notre article d’avril 2022). Les médias
souhaitant en diffuser doivent procéder à une demande très précise auprès du
ministère. Après avis consultatif de la Chancellerie, la demande est transmise
au Premier président de la cour d’appel concernée qui doit rendre sa décision
dans les 45 jours. En cas d’accord, le média doit informer le bureau de presse
du ministère huit jours ouvrés avant la diffusion.
Les
captations des audiences pourront être vues à la télévision uniquement lorsque
l’affaire aura été définitivement jugée, avec l’accord et dans le respect des
droits des parties : droit à l’image, respect de la vie privée, présomption
d’innocence, intérêt supérieur des mineurs ou des majeurs protégés. Toutes les
personnes filmées, professionnels comme justiciables, devront remplir un
formulaire de consentement concernant la diffusion de leur image. Un droit à
l’oubli est prévu : aucun élément d’identification ne pourra être diffusé après
cinq ans à compter du premier passage de l’émission.
Alexis Duvauchelle