Une synthèse chiffrée de
l’activité de l’agence l’année passée fait état d’un montant des saisies d’1,44
milliard d’euros, soit près du double par rapport à 2022. Les confiscations et les
meubles vendus ont également fortement augmenté.
La politique visant à frapper
les délinquants au portefeuille aura permis à l’Agence de gestion et de
recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d’établir un nouveau
record.
L’organisation qui estimait en décembre 2023 à plus d’1
milliard d’euros le montant des saisies pénales pour l’année dernière en effet
vu juste, puisque dans sa synthèse chiffrée d’activité rendue publique le 8
février, il est dévoilé un montant des saisies s’élevant à 1,44 milliard
d’euros, soit près du double du montant total de 2022 et ses 771 millions
d’euros de saisies pénales.
Si ce nombre record, évoqué par
le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti lors d’un déplacement en Île-de-France,
est, selon ce dernier, dû notamment à la « politique pénale ferme et déterminée
de saisie et de confiscation des biens des criminels », le renfort en
effectifs d’agents depuis 2020 et le choix de confisquer et saisir plutôt que
d’emprisonner auraient également contribué à ce bond de 87 % du montant des
saisies en un an. Une « peine qui tape fort et appauvrit le délinquant,
une peine qui lui fait du mal », avait affirmé le directeur de
l’AGRASC Nicolas Bessonne en 2022.
Les saisies immobilières
largement responsables du montant record
D’après le bilan de l’AGRASC, les biens immobiliers représentent 42 % du
montant total des saisies, avec 731 immeubles concernés, contre 665 en 2022. Une
importante affaire de fraude fiscale dans laquelle plus de 460 millions d’euros
de biens immobiliers ont été saisis dans le courant de l’année a participé à
l’envol de montant total.
Toutefois, contrairement à
2022, le nombre comme le montant des ventes immobilières gérées par l’agence sont moins élevés en 2023, avec 163 ventes effectuées l’année dernière (contre
168 en 2022), pour un montant total de 33 343 846 euros (contre 35 269 597 euros l'année précédente).
Le nombre de meubles vendus
avant et après jugement en 2023 est lui aussi en forte augmentation par rapport
à l’année qui la précède, avec 557 meubles de plus vendus pour un total de
4 887 meubles. C’est près du double du nombre de 2021. Le montant des
ventes s’envole lui aussi, passant de près de 16 millions en 2022 à 19 millions
d’euros l’année passée, soit presque 11 millions de plus qu’en 2020, année
où le ministre de la Justice a appelé les parquets à conduire une politique
pénale volontariste favorisant la saisie et la confiscation des biens
criminels.
Les confiscations ne sont pas
en reste, puisque le montant associé pour 2023 est de 175,5 millions d’euros
contre 155 en 2022, soit +13 %. L’AGRASC indique également que 110
millions ont été versés au budget général de l’État.
Par ailleurs, 97 millions
d’euros d’indemnisation ont été versés aux parties civiles contre 17 millions
en 2022, et 2 641 biens ont été affectés aux services enquêteurs et
judiciaires. Il s’agit là d’une baisse de 14% par rapport à 2022, bien que la tendance
reste à la hausse (+40% par rapport à 2021).
Allison
Vaslin