L’année
2020 a été éprouvante pour chacun, la crise
sanitaire de Covid-19 étant venue ébranler
toutes les certitudes. Dans ce climat, les innovations numériques sont apparues
particulièrement utiles au maintien de l’activité, à l’image des greffiers des
tribunaux de commerce qui ont pu s’appuyer sur des outils développés et ajustés
durant trente ans, pour continuer à assurer leurs missions au service des
entreprises.
2020 a
été une année inédite. La crise sanitaire et les confinements successifs sont
venus chambouler de façon radicale – et instantanée – notre façon de
travailler, nous imposant une adaptation rapide afin de maintenir l’activité. À
ce titre, les greffiers des tribunaux de commerce, qui ont, depuis longtemps
déjà, entamé cette mutation digitale, ont ainsi pu s’appuyer sur des outils
numériques performants pour garantir le fonctionnement et l’accessibilité de la
justice commerciale.
Une justice commerciale connectée
«
Alors que nous aurions pu, en raison du caractère inédit de la situation,
basculer dans une position attentiste, la profession que je représente s’est
mobilisée pour garantir la continuité de sa mission de service public. », assure la présidente du Conseil
National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Sophie Jonval, en préambule
du rapport d’activité 2020 publié récemment par le CNGTC.
Précurseure dans le développement de la
dématérialisation, la profession s’est, en 2020, particulièrement appuyée sur
des outils et moyens développés depuis plus de trois décennies : « Les
investissements numériques de la profession, en faveur de la dématérialisation
des formalités de la vie de l’entreprise comme de l’accessibilité en ligne de
la justice commerciale, ont trouvé tout leur sens cette année. », se réjouit
Sophie Jonval.
Quels sont précisément ces outils ? Citons par
exemple le portail Infogreffe.fr, qui permet de consulter l’information légale
certifiée du registre du commerce et des sociétés et effectuer ses formalités
en ligne ; Monidenum, qui offre la possibilité d’obtenir gratuitement et à tout
moment son Kbis numérique et de consulter son indicateur de performance, ou
encore le Tribunal digital, utile pour saisir le tribunal de commerce dans le
but d’ouvrir une procédure et suivre ses dossiers en cours. Dans ce contexte de
crise, ces outils ont prouvé toute leur utilité. « Nous sommes des
entrepreneurs du service public », se plaît à souligner la présidente du
Conseil National.
Les
greffiers des TC ont ainsi pu compter sur ces outils pour assurer leurs
missions : « En 2020, nous avons poursuivi notre investissement au service de
l’intérêt général de notre pays, qu’il s’agisse d’une part de notre engagement
en faveur de la transparence du monde des affaires et de la lutte contre la
fraude et le blanchiment de capitaux, ou bien encore d’autre part, de nos
actions en faveur de la prévention des difficultés des entreprises », se pointe
Sophie Jonval.
Les
greffiers des tribunaux de commerce ont également profité de cette période pour
innover : « Nous nous sommes adaptés aux nouvelles contraintes sanitaires de
manière à, d’une part, assurer l’ensemble de nos missions, à distance comme
physiquement dans nos greffes, et d’autre part, à mettre en œuvre les toutes
premières audiences à distance, permettant à la justice de suivre son cours
malgré les confinements », explique la présidente du Conseil national. Ainsi,
700 audiences à distance ont été organisées entre le 1er avril et le 11 mai
2020 dans les 141 tribunaux de commerce français.Et les chiffres parlent
d’eux-mêmes : tout au long de l’année 2020, les greffes des tribunaux de
commerce et leurs 2 000 collaborateurs ont traité 3,2 millions de formalités,
dont 1,2 million réalisées en ligne. 320 000 Kbis numériques gratuits et 170 000 identités
numériques ont été délivrés. De son côté, le tribunal digital a également été
un succès, avec 4 250 saisines enregistrées.
Mais
à côté du développement numérique, les greffiers n’en oublient pas l’importance
de l’accompagnement humain : « Face à la
fracture numérique qui subsiste en France, il est en effet essentiel de
maintenir un accueil physique, afin de recevoir le public nécessitant d’être
aidé dans l’accomplissement de ses démarches. Aussi, dès la levée des
restrictions, les greffes se sont organisés pour rouvrir les guichets physiques
des 141 tribunaux répartis sur l’ensemble du territoire, toujours dans le
respect des protocoles sanitaires. », annonce le CNGTC. De plus, pour
assurer l’accompagnement, le service client d’Infogreffe a été renforcé : en
2020, ce sont près de 330 000 appels et 100 000 emails qui ont été traités par
le service client d’Infogreffe. Un record !
Une profession tournée vers l’avenir
S’appuyant
sur des outils existants, la profession poursuit son développement : « Notre profession continue d’agir au service d’une justice toujours
plus moderne, accessible et transparente », se réjouit Sophie Jonval. Le CNGTC se dit aux côtés de l’État, particulièrement
dans cinq combats qu’il juge majeurs dans les prochaines années :
• simplifier les processus
entrepreneuriaux et la gestion, pour les entrepreneurs, de leurs entreprises ;
• œuvrer, de concert
avec l’État, dans le combat qu’il mène dans la lutte
contre la fraude, le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement
du terrorisme ;
• sensibiliser l’ensemble du tissu entrepreneurial français aux enjeux
autour de la prévention des difficultés des entreprises en améliorant l’accessibilité
des procédures et en généralisant le recours aux procédures ami ables ;
• garantir un accès universel et protéiforme à
la justice commerciale, de façon continue ;
• préserver le lien de proximité qui lie le justiciable à la justice, dans
l’objectif d’être au plus près des attentes et d’assumer sa mission de service
public de proximité.
La CNGTC a
également formulé quelques pistes de réflexion pour l’avenir, qui seront
certainement abordées lors du 133e Congrès annuel. Ce dernier se
tiendra le 30 septembre
2021, à l’Institut du Monde Arabe (IMA) à Paris, sur le thème « Le
greffier, entrepreneur de confiance du service public ».
Constance
Périn