Ce record, constaté dans le dernier
bilan des éléments chiffrés d’activité de l’établissement public, révèle ainsi
une hausse de 30 % du montant des saisies par rapport à 2020. En cause,
une augmentation de ces dernières dans tous les domaines, particulièrement dans le secteur des crypto-actifs.
Fin février, l’Agence de
gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a livré son bilan des éléments chiffrés
d’activité pour 2022. Le premier constat est sans appel : la hausse du
montant des saisies réalisées en France se poursuit, avec une augmentation de
6,3 % par rapport à l’année précédente, pour un montant total s’élevant à près
de 771 500 000 euros (contre 725 400 000 euros en 2021), un record depuis la création de l’établissement public en 2010. L’AGRASC observe même une augmentation de 30 % par rapport à 2020.
Le total rapporté prend en compte les
entrées du compte de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui sont un
« très bon indicateur de l’activité de saisies de juridictions »,
peut-on lire dans le bilan. En charge de recouvrer des fonds litigieux ou
contestés, la CDC sert ainsi de caisse de fonds bloqués en attendant l’issue
des procédures. Les entrées de saisies versées par la CDC à l’AGRASC sont en
très légère hausse, à 487 millions d’euros en 2022, alors que l’année
précédente avait connu une augmentation significative, passant de 286 en 2020 à
484 millions en 2021.
En 2022, le ratio de
restitution de fonds est lui aussi en hausse, avec 103 millions d’euros
recouvrés sur 487 millions d’euros saisis, soit 21% de taux de restitution,
contre 17,1% en 2021 et 19,5% en 2020.
Les saisies de cryptoactifs en augmentation de 319 %
L’augmentation de saisies la plus fulgurante a été constatée du côté des cryptoactifs, avec +319 % de saisies en 2022. La cryptomonnaie étant un nouveau vecteur de blanchiment d’argent, l’agence précise qu’« elle fait l’objet d’une attention particulière de l’agence, qui fournit les wallets aux juridictions et enquêteurs ».
À lire aussi : Une augmentation record des fraudes fiscale, douanière et sociale
Par ailleurs, le montant des partages internationaux est en augmentation de 181 %, soit près du triple par rapport à 2021, pour un montant total de plus de 16 millions d’euros, « manifestant une meilleure appréhension des circuits internationaux de blanchiment par les juridictions ».
Les confiscations
immobilières « appelées à se maintenir à un haut niveau »
À l’instar du nombre de
saisies pénales immobilières passées de 660 en 2021 à 665 en 2022, le nombre de
confiscations immobilières demeure stable avec 202 confiscations en 2022, autant l’année passée. Le nombre de confiscations a toutefois été multiplié par
plus de 10 en 10 ans. Désormais prononcées en routine par les juridictions, elles
sont « appelées à se maintenir à un haut niveau ces prochaines
années », aux alentours de 200 immeubles saisis par an, détaille l’AGRASC.
En revanche, le nombre de
ventes immobilières et confiscations en valeur exécutées a augmenté de 31 %
en 2022 avec 168 confiscations contre 128 en 2021, pour un montant qui a
doublé, passant de 17,6 à 35,3 millions d’euros en 2022.
Le nombre de biens meubles vendus
connait également une hausse avec 4 211 objets soldés en 2022 pour un
total de près de 15,7 millions d’euros, soit plus de 2 millions de plus qu’en
2021.