La loi climat
et résilience a fait, c’est le moins qu’on puisse dire, couler beaucoup
d’encre.
Elle
s’inscrit en effet dans la lignée de la Convention pour le climat à laquelle
ont participé 150 de nos concitoyens chargés de proposer des mesures permettant
notamment d’atteindre l’objectif d’une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet
de serre en 2030. Sans entrer dans aucune polémique, on ne peut que constater
que certaines propositions n’ont pas du tout été retenues, et que d’autres ont
été considérablement amoindries de telle sorte que l’objectif de 40 % paraît hors d’atteinte. La
situation est d’autant plus délicate qu’entre-temps, l’Union européenne a
décidé de porter cet objectif de 40 à 55 %, ce qui change considérablement
la donne.
L’objectif
de ce numéro spécial du Journal Spécial des Sociétés n’est pas de
s’interroger sur le fait de savoir si tel ou tel objectif dans tel ou tel
secteur pourra être atteint.
Nous avons
pensé que pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les
collectivités territoriales, mais aussi les consommateurs, il pouvait être
intéressant de regarder la loi sous un angle un peu différent, en pointant ce
qui allait réellement changer pour eux, au-delà des effets d’annonce, du renvoi
à des rapports quelconques ou du renvoi à des mesures ultérieures.
Aussi, nous
nous sommes permis d’analyser le projet de loi qui a été voté en première
lecture par l’Assemblée nationale non plus en fonction des sept titres qui
organisent ladite loi, mais en fonction des agents économiques concernés et à
l’intérieur de la catégorie des entreprises en fonction des différents secteurs
économiques en distinguant en particulier l’agriculture.
Nous avons
également traité à part des obligations de l’État puisque, pour une large part,
la loi crée des obligations de rapports en très grand nombre dont on peut
s’interroger sur le point de savoir s’ils seront déposés ou non sur le bureau
de l’Assemblée nationale, et si le meilleur emploi qui peut être fait aujourd’hui
de nos fonctionnaires consiste à multiplier les rapports…
Bien sûr,
le texte n’est pas définitif. Nous avons néanmoins considéré que l’Assemblée
nationale ayant le dernier mot, et le texte étant voté en urgence, c’est-à-dire
sans deuxième lecture systématique des deux chambres, les modifications
resteraient mineures.
Ainsi, nous
espérons avoir contribué à une meilleure compréhension du texte et surtout à la
capacité donnée à tous les acteurs de se préparer à son application.
Corinne Lepage,
Avocate à la Cour,
Huglo Lepage Avocats