DROIT

Protection des oeuvres architecturales : comment évoluent les droits ?

Protection des oeuvres architecturales : comment évoluent les droits ?
Publié le 07/12/2023 à 11:15
Alors que la cathédrale Notre-Dame de Paris, ravagée par l'incendie de 2019, devrait rouvrir ses portes dans un an, le 8 décembre 2024, qu'en est-il de la protection de l'architecture ? Le 24 novembre dernier, la Bibliothèque nationale de France a organisé le colloque « Droit(s) et architecture » réunissant urbanistes, chercheurs, architectes et professeurs de droit notamment sur cette question.

L'œuvre architecturale est protégée dans l'intérêt général d'une part, et dans celui des architect...

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